Coronavirus : le Parlement vote les mesures de soutien aux entreprises

Garantie bancaire, chômage partiel, fonds de soutien… Le ministre de l’Economie des finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté mercredi 18 mars le projet de loi de Finances rectificative pour 2020 qui prévoit un plan d’urgence pour sauver l’économie française de l’épidémie du coronavirus. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le texte dans la journée du jeudi 19 mars et le Sénat a suivi très tôt vendredi matin en adoptant en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, accompagné de mesures pour soutenir l’économie.

✅Le #Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi 19 mars 2020, le projet de loi et le projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de #COVID19, par 252 voix pour et 2 voix contre, et 238 voix pour et 2 voix contre.

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— Sénat (@Senat) March 20, 2020

Garantie bancaire et chômage partiel

Le budget rectificatif prévoit l’ouverture de 6,3 milliards d’euros de crédit nouveaux et entérine deux promesses présidentielles : la garantie bancaire de 300 milliards d’euros de Bpifrance et un plan de soutien de 45 milliards d’euros. La première mesure doit permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de contracter de nouveaux prêts auprès des banques : « Il n’y a aucune raison que les PME ne trouvent pas les crédits dont elles ont besoin auprès des banques », prévient Bruno Le Maire qui affirme que les groupes bancaires joueront le jeu.

Dans le détail, les 45 milliards d’euros concernent plusieurs volets. Le déplafonnement du chômage partiel aura à lui seul un coût total de plus de huit milliards d’euros pour les deux prochains mois. Le formulaire de demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle, nécessaire pour que le chômage puisse être mis en place pour ses salariés est désormais téléchargeable sur le site service-public.fr.

Un forfait de 1 500 euros par mois pour les PME

Le report des charges sociales et fiscales pour les impôts directs des PME représentera un effort de trésorerie de 35 milliards d’euros. Alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer une annulations des charges plutôt qu’un report, Bruno Le Maire se dit prêt à les étudier « au cas par cas à la fin de la crise ».

Vient ensuite le fonds de solidarité pour les petites entreprises. Les régions ont accepté d’apporter un quart de l’enveloppe totale pour l’instant fixée à un milliard d’euros pour le mois de mars. Il s’adresse aux PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros. Ces entreprises profiteront un forfait de 1 500 euros dès lors que leur chiffre d’affaires affiche une perte de 70% entre mars 2019 et mars 2020. L’attribution de ce forfait pourrait s’étendre sur plusieurs mois et sera versée directement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) après déclaration.
Une deuxième partie du fonds permettra de financer le sauvetage d’entreprises au bord de la faillite. Ce dispositif co-piloté par l’Etat et les régions étudiera chaque situation au cas par cas.

La dette dépassera les 100% du PIB

Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR), le gouvernement annonce que le déficit devrait se creuser à 3,9% du PIB contre 2,2 % prévu initialement. La consommation va également chuter de 2% selon les prévisions. Au total, la dette devrait dépasser les 100% du PIB et l’économie française entrerait en récession avec une baisse de 1% du PIB en 2020. Un tableau sombre qui ne table pour l’instant que sur un confinement d’un mois maximum.

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