Au lendemain de l’annonce d’Emmanuel Macron, concernant la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h pour la région Ile de France ainsi que huit autres métropoles, dont Aix-Marseille, le premier ministre, Jean Castex, entouré de Gérald Darmanin, Elizabeth Borne, Bruno Le Maire et d’Olivier Véran, en a précisé les modalités lors d’une conférence de presse ce jeudi 15 octobre. Voici les principaux points à retenir avant qu’un arrêté préfectoral fixe localement la mise en place des mesures.
La veille, Emmanuel Macron avait annoncé des « mesures économiques exceptionnelles ». Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a pris la parole pour les préciser. Il dit s’être entretenu avec « l’ensemble des représentants du secteur de l’hôtellerie, la restauration, des café, de la culture, de l’évènementiel » et découvre ces mesures en quatre parties.
« Renforcer, simplifier et élargir » le fonds de solidarité
Bruno Le Maire a annoncé un rétablissement du fonds de solidarité pour toutes les petites entreprises, quel que soit le secteur. « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu », annonce-t-il.
De plus, le ministre promet une aide pouvant atteindre 10 000 euros pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport (secteurs dit S1 et S1 bis), « dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires non plus de 70 %, mais de 50 % ».
Dernière annonce concernant le fonds de solidarité, Bruno Le Maire promet une suppression du plafonnement du fonds de solidarité pour les entreprises du « secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. ». Il était fixé à 60% du chiffre d’affaire des entreprises concernées.
Exonération de charges
Le ministre de l’Economie annonce une exonération des cotisations sociales patronales à « toutes les entreprises fermées administrativement jusqu’à la fin du couvre-feu ». Cette mesure concerne aussi les entreprises du secteur HCR, installées dans les zone du couvre-feu, « dès qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaire ».
Deuxième, une prise en charge d’une partie des cotisations sociales salariales sera mise en place. Bruno Le Maire prévoit une « aide jusqu’à 20% de la masse salariale ». Selon le ministre, elle permettra de « couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».
Allongement du prêt garanti, projet de report du remboursement
Un allongement du Prêt garanti par l’état est également prévu. Initialement garanti jusqu’au 31 décembre 2020, ces prêts « seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021. C’est donc une prolongation de six mois », annonce Bruno Le Maire. Il pourra être prolongé d’un an supplémentaire pour certains cas, rajoute-t-il. « Nous demandons à la fédération bancaire française d’examiner, un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire, pour les entreprises qui en ont réellement besoin, éclaircit Bruno Le Maire. La souplesse doit être la règle en la matière ».
Un nouvel accompagnement pour les prêts directs
Enfin, les prêts directs de l’Etat, sont prolongés jusqu’au 30 juin de 2021. Un prêt qui s’adresse, selon les termes du ministre à « toutes les entreprises qui ont sonné à toutes les portes et qui n’ont pas trouvé d’aides adaptées à leur situation et qui ont besoin d’aides directes de l’Etat », explique-t-il. Pour en connaitre les critères d’attribution et recevoir plus d’informations à ce sujet, un Numéro vert relié « directement à Bercy » sera ouvert d’ici une « quinzaine de jours » promet le ministre.
Avant de rendre la parole à Jean Castex, Bruno Le Maire précise qu’il rencontrera dans les prochains jours, les représentants des secteurs « de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l’événementiel, du sport », avec Elisabeth Borne et Alain Griset pour « examiner avec eux toutes les solutions qui doivent être apportées à des demandes spécifiques, urgentes et importantes ».
Il cite trois sujets : les loyers, avec l’exemple du crédit d’impôt pour les bailleurs, les congés payés, « bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs », commente-t-il et enfin les assurances, qu’il évoque avec l’annonce de la création d’un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative. Pour ce qui est du secteur de la culture, le ministre de l’Economie a annoncé que Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, s’entretiendra avec les professionnels.
Lien utiles :
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