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Couvre-feu : les attestations dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h

par La rédaction
17 octobre 2020 at 08h04 (Updated on 17 octobre 2020 at 08h56)
Les attestations pour déroger au couvre-feu (Source Ministère de l'Intérieur.)

Les attestations pour déroger au couvre-feu (Source Ministère de l'Intérieur.)

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Le couvre-feu entre en vigueur ce samedi 17 octobre 2020 à partir de 21h pour une durée de six semaines. Des motifs personnels ou professionnels permettent de déroger à l’interdiction de déplacement. Dans ce cas, il faut être muni d’une attestation à compléter diffusée sur le site du ministère de l’Intérieur vendredi 16 octobre. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.

Document source : l’attestation de déplacement dérogatoire

Document source : l’attestation de déplacement professionnel

Le ministère de l’Intérieur rappelle sur son site les amendes en cas de non respect du couvre-feu.

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Liens utiles :

[Revue de tweets] Les élus locaux très partagés après l’annonce du couvre-feu
Emmanuel Macron annonce un couvre-feu de 21h à 6h dès samedi
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