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Couvre-feu : les attestations dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h

par La rédaction
17 octobre 2020 à 08h04 (modifié le 17 octobre 2020 à 08h56)
Les attestations pour déroger au couvre-feu (Source Ministère de l'Intérieur.)

Les attestations pour déroger au couvre-feu (Source Ministère de l'Intérieur.)

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Le couvre-feu entre en vigueur ce samedi 17 octobre 2020 à partir de 21h pour une durée de six semaines. Des motifs personnels ou professionnels permettent de déroger à l’interdiction de déplacement. Dans ce cas, il faut être muni d’une attestation à compléter diffusée sur le site du ministère de l’Intérieur vendredi 16 octobre. Vous pouvez les télécharger ci-dessous.

Document source : l’attestation de déplacement dérogatoire

Document source : l’attestation de déplacement professionnel

Le ministère de l’Intérieur rappelle sur son site les amendes en cas de non respect du couvre-feu.

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Liens utiles :

[Revue de tweets] Les élus locaux très partagés après l’annonce du couvre-feu
Emmanuel Macron annonce un couvre-feu de 21h à 6h dès samedi
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