A la suite de la publication de notre article sur la fermeture du Dock des Suds programmée le 31 décembre prochain, l’établissement public Euroméditerranée apporte des précisions cette fin d’après-midi dans un communiqué transmis que nous publions ci-dessous dans son intégralité :
« La poursuite des activités sur le site est incompatible avec les travaux d’aménagement »
« Le départ de l’association Latinissimo au 31 décembre 2024 du Dock des Suds a été convenu il y a un an et demi, à l’issue d’un long processus de discussion avec l’EPAEM (Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée), qui a fait l’objet d’un accord transactionnel validé par le juge, signé au cours de l’été 2023. L’accord prévoit l’arrêt des activités de l’association au 31 décembre 2024 mais concède un délai supplémentaire de deux mois pour un départ définitif prévu fin février 2025.
Conscient des enjeux humains et logistiques liés à cette transition, l’EPAEM a accordé dans ce cadre un soutien financier conséquent pour accompagner Latinissimo. Celui-ci inclut notamment une indemnité couvrant les frais de déménagement, les investissements non amortis et une réduction exceptionnelle du loyer pendant les derniers mois de la convention.
L’EPAEM a d’ores déjà versé la totalité des sommes prévues par cet accord. Les équipes de l’EPAEM sont en lien avec celles de Latinissimo pour finaliser ce calendrier de départ dans de bonnes conditions; une prochaine réunion est prévue la semaine prochaine; et l’EPAEM, en direct ou via ses conseils a toujours fait part de sa volonté constante de respecter les termes de l’accord.
2. En effet, le non-respect de cet accord entrainerait pour l’EPAEM des risques juridiques et financiers graves engageant la responsabilité financière personnelle du gestionnaire public (article L 311-10 du code des juridictions financières). Le maintien prolongé de l’occupation rendrait certaines indemnisations, telles que celles liées au déménagement, juridiquement contestables.
« L’Etat et les collectivités réfléchissent activement à un projet futur sur ce site »
De plus, la poursuite des activités sur le site est incompatible avec les travaux d’aménagement des trottoirs du boulevard de Paris destinés à accompagner l’ouverture de la Cité Scolaire Internationale et qui doivent débuter en mars 2025. Un environnement propice à l’accueil des enfants fréquentant cet établissement est primordial. Le retrait des conteneurs extérieurs qui sont sur cet espace public, constitue donc une priorité absolue. La cohabitation d’un public avec les chantiers en cours présenterait des risques d’accidents importants et exposerait l’EPAEM à des responsabilités civiles accrues. Depuis l’annonce en octobre de l’abandon de la cité du cinéma sous cette forme, l’EPAEM et ses partenaires : l’Etat et les collectivités réfléchissent activement à un projet futur sur ce site. »
