[Urgent] Elections municipales : un report fin septembre se précise

Selon une information rapportée par le JDD dimanche 3 mai, et confirmée dans la foulée par France Info, un projet de loi serait en préparation, qui repousserait la tenue des élections municipales à la fin du mois de septembre pour les quelques 4800 communes dans lesquelles devait se jouer un second tour.

Citant une source gouvernementale, France Info indique que le premier tour de ces élections se tiendrait le dimanche 27 septembre, pour un second tour le dimanche 4 octobre. Cela confirme que les deux tours de scrutin seraient bien rejoués, allant dans le sens d’un avis émis par le Conseil d’Etat en mars.

Les conseils municipaux élus installés début juin

Ainsi, le gouvernement fait le choix de ne pas attendre l’échéance du 23 mai, date à laquelle il était prévu que lui soit remis par le conseil scientifique un avis sur la base duquel devait être décidée la tenue ou non du second tour de scrutin à la fin du mois de juin.

Le projet de loi devrait passer entre les mains Conseil d’État, puis adopté en Conseil des ministres, avant d’être voté par le Parlement, pour une adoption définitive du texte qui interviendrait dans le courant de l’été, selon France Info. Enfin, en ce qui concerne l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars, elle aurait lieu entre le 2 et le 7 juin. Une ordonnance prise lors du Conseil des Ministres du 27 mai viendrait entériner cette décision.

Lien utile :

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