Insalubrité des logements, trafic des marchands de sommeil, les logements indécents occupent parfois la une de l’actualité. Mais en avant d’en arriver à l’habitat le plus dégradé, insalubre, comment caractériser un logement décent ou non-décent ? Pour aider les propriétaires comme les locataires, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires disposent d’un outil précieux sous la forme d’un guide intitulé « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » La nouvelle édition (lien ci-dessous), sortie en juillet dernier, a été remise à jour en 2018, en collaboration avec l’Anah, l’ANIL, la Dihal et les fédérations SOliHA Solidaires pour l’habitat et Urbanis.
Des contacts pour agir
Ce guide se veut être un outil accessible à tous grâce à des descriptions simples et illustrées de signes de non-décence. Il revient notamment sur les démarches et les recours à entreprendre en cas de non-décence du logement, avec les adresses et les contacts utiles. La nouvelle version tient également compte des modifications législatives qui imposent désormais aux logements de répondre à un critère de performance énergétique minimale. Ainsi le logement doit être doté d’une étanchéité à l’air suffisante (depuis le 1er janvier 2018) et d’une aération correcte (depuis le 1er juillet 2018).
Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône
Localement, l’Adil 13 et la Caf des Bouches-du-Rhône, ont élaboré un guide permettant aux particuliers ainsi qu’à tous les acteurs de l’habitat de trouver des solutions pratiques au problème de la non décence dans notre département. La nouvelle possibilité offerte aux Caf par la loi de conserver les aides aux logements en cas de logement non-décent et la mise en place du guichet unique de l’habitat dans les Bouches-du-Rhône sont intégrés à la version actualisée disponible en téléchargement.
En partenariat avec l’Adil 13.
Liens utiles :
> Qu’est-ce qu’un logement décent ? (édition 2018)
> Pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône » en 2017
