Présent au Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim) le 14 mars dernier, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le permis d’expérimenter dans le secteur de la construction. A cette occasion, des foncières, établissements publics d’aménagement et des promoteurs ont signé une charte visant à diffuser l’information auprès de leurs équipes.
L’ordonnance du 30 octobre 2018 et son décret d’application n° 2019-184 du 11 mars 2019 autorisent les maitres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, alternatives à l’application des exigences de moyens inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation, sous réserve d’atteindre un résultat équivalent ; on parle de « permis d’expérimenter ».
Une vingtaine de projets attendus
Le gouvernement souhaite accompagner le secteur de l’immobilier dans l’innovation qui doit permettre la construction et la reconstruction des villes. Pour amorcer cette dynamique, et en attendant la réécriture du Code de la construction et de l’habitation prévue en février 2020, le ministère de la Ville et du Logement débloque une enveloppe de 200 000 euros pour financer les surcouts d’ingénierie, avec une aide plafonnée à 10 000 euros par projet. Au total, une vingtaine de projets de permis d’expérimenter sont attendus.
En partenariat avec l’Adil 13
