La Semepa au coeur de la bataille des parkings
Sur la période concernée par le rapport de la chambre, de 2011 à 2016, la Semepa a vu sa trésorerie fortement augmentée de « 68 millions d’euros en moyenne par an », indiquent les magistrats. Une somme rondelette abondamment nourrie par la rente du stationnement payant de la commune d’Aix-en-Provence qui lui en a confié la gestion. Cependant, la compétence du stationnement a depuis été transféré à la Métropole même si la commune s’efforce depuis le départ de conserver cette source de revenus par tous les moyens. En 2016, Maryse Joissains et son équipe municipale a organisé le rachat par la Semepa des parkings communaux « dans le but de faire échec à ces transferts et notamment aux dispositions légales obligeant la ville à mettre gratuitement lesdits parkings à disposition de la métropole », estime la chambre dans son rapport.
La cession consentie au prix de 65 millions d’euros, présentait le double avantage pour la ville, actionnaire majoritaire de la SEM, de conserver indirectement la maîtrise de la gestion des parkings et des tarifs de stationnement et de lui assurer de substantielles ressources financières destinées à financer ses projets d’investissements. Préalablement à ce rachat, la Ville devait cependant signer un accord pour résilier les concessions de stationnement attribuées à la Semepa. Un acte aussitôt attaqué par le sous-préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif. Après trois décisions de référé, de première, seconde instance et de cassation, le tribunal a prononcé l’annulation de la convention « en raison du caractère illicite de son objet relevant que la Semepa et la ville d’Aix-en-Provence ont en réalité, cherché à faire échec à l’application de la loi qui emportait le transfert des parkings à la métropole ».
La mairie d’Aix-en-Provence n’a cependant pas abandonné la bataille : « On est encore en contentieux, rappelle Gérard Bramoullé. Nous avons décidé hier de faire un pourvoi en cassation », a-t-il annoncé lors du conseil municipal d’Aix le 24 juillet dernier.
Si la Ville n’a toujours pas reçu les 65 millions d’euros de la Semepa, elle semble pour l’heure avoir trouvé un compromis avec la présidente de la Métropole Martine Vassal pour conserver la situation en l’état pour l’instant. Reste que la chambre régionale des comptes pointe dans son rapport la fragilité économique de la Semepa si cette dernière venait à perdre les ressources issues du stationnement de la ville d’Aix-en-Provence : « Elle jouit d’une santé financière robuste lui permettant d’envisager a priori sereinement l’avenir. Cependant, dans le contexte de transfert à la Métropole des compétences relatives au stationnement et à la voirie, quelques incertitudes fortes demeurent quant à son avenir, une fois atteint le terme des délégations de service public de stationnement qui lui ont été attribuée », conclut les magistrats.
Liens utiles :
> Parkings aixois : le tribunal suspend le transfert à la Semepa, la Ville d’Aix fait appel
> Retrouvez le rapport de la chambre dans son intégralité
