Marchés publics éco-responsables : la Métropole fait un bilan d’étape

A mi-chemin de l’adoption de son Spaser (schéma de promotion d’achats socialement et écologiquement responsables) 2021-2026, la Métropole Aix-Marseille Provence a dressé le bilan, jeudi 29 février, de sa politique d’achats éco-responsables dans les marchés publics. Ce bilan de mi-parcours en forme de satisfecit a été présenté par le premier vice-président métropolitain Pascal Montécot délégué à la commande publique, à l’aménagement, au Scot, à la planification (PLUi), au suivi de la loi 3DS, également maire de Pélissanne, entouré des directeurs du service dédié.

« La réforme de la loi 3DS nous a beaucoup aidés » (Pascal Montécot)

Ainsi, sur 900 millions d’euros d’achats dépensés par an, 60% sont réalisés auprès de fournisseurs locaux, certains marchés comme les transports nécessitant encore le recours à de grands groupes nationaux ou internationaux – pour le marché du futur métro par exemple, attribué à Alstom. « La réforme de la loi 3DS, avec la disparition des conseils de territoire (en juin 2022, ndlr), nous a beaucoup aidés à y voir plus clair et à harmoniser les règles au sein d’un service de la commande publique unique. Avant, chacun faisait ses achats dans son coin », expose Pascal Montécot.

Anticiper la loi Climat et résilience

La Métropole a été confortée dans sa démarche en étant récompensée lors des Trophées de la commande publique de 2022. Si Pascal Montécot met en avant « la force de volonté de Martine Vassal (présidente de la Métropole, ndlr) », la Métropole est avant tout tenue par les textes réglementaires, à commencer par la loi Climat et résilience de 2021 qui impose de chiffrer la prise en compte des considérations écologiques et sociales dans les achats publics.

« Nous sommes toujours en attente des décrets d’application sur cette loi. Nous avons donc anticipé, plutôt qu’attendre que tout soit complètement fixé », précise Virginie Bauda, directrice des achats. Concrètement, concernant la Métropole Aix-Marseille Provence, 75% des marchés englobent des considérations environnementales, et 36% des considérations sociales. L’écart reste donc important dans la prise en compte de ces deux notions, ce qui s’explique, selon la Métropole, par la difficulté d’intégrer du social dans tous les contrats : « Il est difficile d’intégrer des conditions sociales pour des marchés de prestations intellectuelles, comme des assistances à maîtrise d’ouvrage ou des études. On ne doit pas pour autant exclure d’insérer une clause d’insertion sociale », concède Virginie Bauda. Pour autant, à l’horizon 2025, si la Métropole prévoit d’intégrer des considérations environnementales dans 100% de ses marchés, elle ne vise que les 30% pour les considérations sociales…

Aider les communes de la Métropole pour des marchés publics plus éco-responsables

Si le prix affiché par les porteurs d’offres reste un critère prépondérant, le service tente d’équilibrer : « Ce n’est pas parce qu’une solution est plus éco-responsable qu’elle est forcément plus onéreuse » souligne en outre Laurence Dardalhon, directrice générale déléguée en charge des achats et de la commande publique.

En revanche, dans certains secteurs, les obligations d’achats éco-responsables qui s’imposent aux collectivités se heurtent au manque d’offre, affirme Pascal Montécot : « La révolution avance du côté des collectivités, mais il faut aussi développer le marché. Par exemple, nous travaillons actuellement au verdissement du parc automobile de la Métropole mais peinons à trouver un constructeur français de véhicules électriques. Il va falloir nous tourner vers le mix énergétique », illustre-t-il.

Le guide de l’élu éco-responsable

A côté de sa propre commande publique, la Métropole apporte son aide aux 92 communes membres pour favoriser des marchés publics éco-responsables en les informant. Il est aussi proposé, dans le cadre d’une convention avec la centrale d’achats publics Ugap de grouper les volumes d’achats de la Métropole, du Département et de 85 communes métropolitaines adhérentes. Enfin, 1500 agents de la Métropole et des communes membres ont été formés à la commande publique éco-responsable.

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