Dans le deuxième volet de notre entretien exclusif avec la présidente de la Métropole, Martine Vassal évoque les pistes de réflexion pour dégager de nouvelles ressources financières afin de financer les projets de l’institution. Une grande conférence fiscale interviendra en 2022 au cours de laquelle elle compte aborder notamment la possibilité de récupérer de nouvelles taxes sur les énergies fossiles.
Une conférence fiscale et financière est annoncée pour l’année prochaine. Quand aura-t-elle lieu exactement et de quoi débattra-t-elle ?
M.V : La conférence financière et fiscale annoncée peut commencer dès le mois de juin 2022. Cela dépendra de l’adoption de la loi sur les compétences. Il faut qu’elle passe en janvier sinon, ce sera repoussé après les présidentielles et alors cette conférence sera retardée. Mais le gouvernement semble vouloir aller vite alors je suis confiante. Une fois que le décret d’application est publié, il faudra réunir une commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) pour évaluer les moyens à restituer aux communes en fonction des compétences récupérées. Pour cette évaluation, l’Etat indique que la chambre régionale des comptes pourra nous accompagner techniquement. Cela fait partie de ses nouvelles missions de conseil aux collectivités. Ce travail terminé, on pourra lancer la conférence financière et fiscale pour chiffrer le nouveau budget de la Métropole en fonction de ses cinq grandes compétences et les charges à transférer aux communes pour l’exercice des compétences de proximité.
Quand vous évoquez une conférence fiscale, cela implique-t-il de nouvelles taxes perçues par la Métropole ?
M.V : Il faut effectivement tout regarder. Il y a un certain nombre de taxes que l’on peut récupérer sur l’essence, le gazole… cela n’ pas encore été examinée en profondeur. Je pense qu’il y a la possibilité de récupérer des bouts de taxes. Il nous manque aujourd’hui 170 millions pour boucler le budget de fonctionnement. Maintenant, on ne peut pas faire peser ces besoins sur une seule communauté, que ce soient les communes, les citoyens ou encore les entreprises. Sur l’idée d’augmenter le versement transport, j’ai été un peu prise de court par Gérard Bramoullé (le premier vice-président à la stratégie budgétaire de la Métropole et premier adjoint de la maire d’Aix, NDLR) qui a fait cette proposition devant la conférence des maires qui l’ont applaudi car ils étaient rassurés de ne pas avoir à payer. Mais ce n’est pas comme ça qu’on fait.
A terme, estimez-vous qu’une fusion avec le Département est inévitable ?
M.V : Beaucoup de maires appellent à cette logique de regroupement. Mais peut-être faut-il déjà demandé l’avis du Conseil Départemental. Ensuite, avant la fusion, il faut absolument stabiliser la Métropole. Il faut déjà savoir quelles compétences elle exerce avant d’envisager une intégration. Pour l’heure, c’est trop tôt. One ne peut pas tout faire en quinze jours. J’ai réussi à convaincre l’Etat sur ce sujet. Donc on verra plus tard et encore faut-il connaître les règles du jeu ? Tout dépend de la problématique fiscale. Pour la seule question des transports, il faut sortir sept milliards d’euros jusqu’en 2050. Pour l’instant, le Département n’a pas la capacité financière de les supporter à lui tout seul.
En 2019, il y a eu une levée de bouclier des maires du Pays d’Arles et du Nord du Département refusant d’intégrer la Métropole. Est-ce que leur position a changé aujourd’hui ?
M.V : Avec le Métropole bashing en cours, ils sont loin d’être convaincus. Quand ils observent les débats actuels, ils sont plutôt contents aujourd’hui de ne pas en faire partie. Ils sont plutôt effrayés par cette perspective à l’heure actuelle.
Pensez-vous que les élus métropolitains devraient être élus au suffrage universel direct ?
M.V : Je ne suis pas totalement contre. Mais je vois qu’à Lyon, ils sont en train de faire marche arrière sur le sujet. Le mois dernier, 44 maires sur 56 ont menacé de quitter la Métropole car ils ne s’y retrouvent plus. Alors, je ne sais pas si c’est la solution idéale.
Votre famille politique a-t-elle prévu de déposer des amendements à l’article 56 de la loi 3DS lors de son examen à l’Assemblée ?
M.V : Pour l’instant, on attend de voir l’amendement du gouvernement pour se positionner et savoir si on souhaite préciser certains points. Mais ma famille politique est sur la même ligne que moi pour ce projet. Les députés ont vu la ministre à Paris le lundi 18 octobre et ils étaient présents à la préfecture le soir de la conférence des maires. On est clair sur le sujet.
En juillet dernier, quatre parlementaires (Jean-Noël Guérini, Stéphane Le Rudulier, Valérie Boyer et Patrick Boré) dont trois LR ont déposé un amendement au Sénat (*) pour modifier la loi 3DS. Souteniez-vous cette démarche ?
M.V : Je leur ai dit que ce n’était pas le bon moment et que ce n’est pas comme cela que je l’aurait fait. Ce n’était pas le bon timing. Mais sur le principe, je ne m’en suis pas mêlé. J’étais concentré sur ma campagne aux élections départementales et je ne voulais pas m’en occuper.
Lire la première partie de notre entretien avec Martine Vassal
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(*) L’amendement rejeté des quatre sénateurs proposai de légaliser les conventions de délégation de compétences de la Métropole vers les communes jusqu’au 1er janvier 2023. Après cette date, les conseils municipaux des communes membres et le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence seraient tenus de délibérer sur la répartition souhaitée de leurs compétences. « Sur la base des souhaits ainsi formulés, le législateur disposerait alors d’une année calendaire pour trancher cette répartition. Une fois celle-ci arrêtée, une redéfinition potentielle du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence pourra être engagée au regard des compétences stratégiques ainsi définies », expliquait le texte. En deuxième lieu, l’amendement prévoyait de reporter le transfert de la compétence voirie à la métropole à 2026 au lieu de 2023 comme initialement prévu par la loi Maptam.
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