État, collectivités et plateformes s’engagent à mieux réguler les meublés de tourisme

Le marché des « meublés de tourisme » – à savoir des logements meublés destinés à la location – connaît un essor considérable ces dernières années. Si le ministère du Logement reconnaît leur utilité puisqu’ils complètent le « paysage des possibilités de location », il en pointe aussi les limites. « Si les effets sur les prix de l’immobilier et sur la réduction de l’offre de logement ne sont pas encore quantifiés, le développement des meublés de tourisme induit en tout état de cause un effet de substitution sur l’offre de logement […]. Ils peuvent également être générateurs de tensions liées aux problèmes de voisinage ».

C’est pourquoi Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a lancé fin 2020 une concertation avec les collectivités territoriales et les plateformes de location. Objectif : créer une feuille de route commune pour réguler cette activité et prévenir les abus. Un document adopté vendredi 5 février dernier, avec l’approbation de sept associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles, dont Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. « Les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route », souligne le ministère du Logement dans un communiqué.

Partage de données, réglementation, nuisances sonores…

Cette feuille de route fixe plusieurs priorités d’actions. Et notamment le lancement d’une interface numérique de partage des données, « pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales ». Cet outil permettra par exemple de vérifier que les résidences principales ne sont pas louées plus de 120 jours par an, conformément aux dispositions de la loi Élan de 2018. Le ministère précise qu’une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022.

D’ici l’été 2021, un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme devrait également être publié. Il aura pour but de faire « l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées ».

Repère

L’ensemble des signataires de la feuille de route sur les meublés de tourisme :
> Associations de collectivités territoriales : Association des maires de France, AdCF/Intercommunalités de France, France urbaine, Régions de France, et des associations spécialisées, Association des élus de montagne, Association des élus du littoral, Association des élus des territoires touristiques.
> Villes et agglomérations : Annecy et son agglomération, Arles, Bordeaux, La Baule, La Rochelle et son agglomération, Marseille, Martigues, Nice, Reims et sa communauté urbaine, Rennes, Rueil-Malmaison, Saint-Malo, Sète et son agglomération, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles et son agglomération, ainsi que les mairies du 5ème et 9ème arrondissements de Paris.
> Métropoles : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Clermont-Auvergne Métropole, l’Euro-métropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Rennes et la Métropole de Toulouse.