3. Les largesses de la mairie sur le fortin de Corbières
Autre cas sur lequel se penche la CRC, celui du fortin de Corbières, un immeuble classé propriété de la Ville, situé dans le 16e arrondissement de Marseille. Après l’arrêt en 2015 de la convention liant la Ville de Marseille à la Fondation Monticelli, qui en occupait la surface, celle-ci lance « un appel à projets, dont on ignore quels en ont été les destinataires, ni le degré de publicité » relèvent les sages. Depuis 2016, c’est l’ancien joueur de l’OM Jean-Claude Marquet, via sa société JCM Corporate Events, qui occupe les lieux.
Une occupation formalisée via « une convention d’une durée de 10 ans, de ce bâtiment historique de 406,84 mètres carrés bâti sur un terrain de 6672 mètres carrés », contre le paiement d’une « redevance d’occupation fixée à 30 000 € par an, soit seulement 2500 € par mois » pointe le rapport d’observation, plus une part variable indexée sur le chiffre d’affaires (1% les deux premières années, puis 2,5 %). « Au terme de cette convention, les grosses réparations restent à la charge de la Ville » précise la CRC.Or, selon cette dernière, « la Ville de Marseille continue, dans les faits, de payer en 2019 l’abonnement et les consommations électriques du Fortin de Corbières ».
La Cour relève donc « un avantage supplémentaire se justifiant mal », et déplore l’absence de mise en concurrence du projet de M.Marquet au moment de signer la convention. Mis en cause enfin, un permis de construire accordé malgré la règle littorale des 100 mètres, pour la construction d’une piscine, d’un boulodrome, de terrasses et d’un bar. Ainsi, malgré une demande gracieuse de retrait de ce permis effectué par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la CRC relève que « la Ville n’a pas déféré à cette demande, et les travaux ont donc été exécutés ».
« Sans doute faut-il que la Chambre prenne conscience du fait que la détermination du montant d’une redevance d’occupation afférente à un projet économique déterminé est nécessairement fonction d’un taux de rendement raisonnablement positif, sans quoi le projet serait voué à l’échec et l’entreprise à la faillite. À lire le Rapport définitif, cette évidence n’est pas parvenue jusqu’à la Chambre », estime la Mairie dans sa réponse aux observations de la CRC
