Loi 3DS : les maires de la Métropole AMP ont commandé leurs nouvelles compétences

La redistribution des compétences de proximité approche. Dans un contexte financier incertain, les maires d’Aix-Marseille Provence ont fait part de leurs souhaits à la commission métropolitaine compétente.

La “Métropole de l’an deux” poursuit sa période d’incubation. Depuis le 22 février, date de la promulgation officielle de la loi 3DS, la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, Martine Vassal, entretient le dialogue avec les maires du territoire. Dans le cadre de cette réforme métropolitaine globale, et à la suite de la disparition des conseils de territoire prévue le 1er juillet, elle cherche maintenant à « savoir qui récupère quoi » en terme de compétences de proximité – gestion des déchets, voirie, tourisme, éclairage public etc. Car tous les maires ne sont pas sur la même longueur d’ondes.

Une réunion de pré-conseil aura lieu le 17 juin, en présence des 92 maires de l’aire métropolitaine. À cette occasion, les commissions « finances », « ambitions » et « intérêt métropolitain », pilotées respectivement par Didier Khelfa, Pascal Montecot et Georges Cristiani, trois élus issus de la majorité, devront partager un premier bilan – observations, compte-rendu des ateliers et enquêtes etc. En revanche, Georges Cristiani nous informe qu’il faudra attendre la prochaine conférence des maires, « avant le mois de juillet », pour une analyse plus approfondie des travaux. Les propositions de chaque commission seront soumis au vote du conseil le 30 juin, date de la prochaine plénière métropolitaine.

À cette échéance, Martine Vassal recueillera l’intégralité des demandes de transfert recensées par la commission « intérêt métropolitain », qui traite du transfert des compétences de proximité. Georges Cristiani, responsable du groupe d’étude, nous apprend en effet, mercredi 8 juin, que « 92 entretiens individuels, commune par commune », ont été effectués ces derniers mois par la commission. « Je ne vais pas rentrer dans le détail, poursuit le maire de Mimet, mais une majorité souhaite récupérer la voirie. Sauf les 18 communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille, et deux autres communes ».

Les 92 maires font consensus sur la liste des compétences non-délégables. C’est-à-dire celles que la Métropole réformée conservera, même après les transferts prévus au 1er juillet 2023. À savoir les transports, la mobilité, l’environnement, l’attractivité économique, le schéma de cohérence de territorial, l’aménagement du territoire, l’enseignement supérieur, la gestion de l’eau, le logement et la recherche. Ces compétences stratégiques visent, selon Martine Vassal, à constituer « une Métropole de projets ».

Transfert de compétences : Martine Vassal s’attend à « des surprises »

Le dernier souffle des conseils de territoire approche. Et dans le processus de redistribution des compétences de proximité, la présidente de la Métropole s’attend à « des surprises », nous confie-t-elle lors d’un entretien, sans donner plus de renseignements. « Une majorité de communes adhèrent au projet, affirme quant à lui Georges Cristiani, mais certaines émettent des réserves ». Pour rappel, l’État, favorable aux transferts des compétences de proximité, co-pilote à distance depuis plus d’un an cette mutation institutionnelle de la Métropole.

Benoît Payan veut « rendre à Marseille sa souveraineté »

Martine Vassal, qui préside l’institution depuis 2019, veut lâcher un peu de lest. « Nous devons rendre les compétences de proximité aux communes, et aux maires de secteur pour le cas marseillais », déclarait-elle le 7 octobre dernier au palais du Pharo. Dans une lettre adressée en octobre au président de la République, Benoît Payan (PS) a affirmé sa volonté de « rendre à Marseille sa souveraineté », notamment par l’acquisition de la compétence déchet. L’adjoint marseillais à l’économie, Laurent Lhardit a quant à lui « bon espoir » que la Ville récupère les offices de tourisme.

Marseille prendra-t-elle la voierie ? Interrogé par Gomet’ mardi 3 mai, l’édile socialiste Benoît Payan estime que « c’est mal parti », confirmant les propos de Georges Cristiani. « (La Ville de Marseille) aimerait bien, mais elle souhaite d’abord connaître les financements qui lui seront alloués, ce qui est normal », ajoute le maire de Mimet. « On est dans un truc très complexe ». Et pour résoudre cette question financière, il va encore falloir attendre quelques mois.

La CRC va rédiger un rapport financier sur les transferts de compétences

La cour régionale des comptes (CRC) doit soumettre un rapport attendu avant le 1er septembre. Ce rapport portera spécifiquement sur les relations financières entre la Métropole et les communes, notamment sur le niveau des attributions de compensation (AC) versées. Cette étude fera ensuite l’objet d’un débat au sein du conseil de la Métropole, au plus tard le 1er novembre. Ce rapport des magistrats doit permettre à la Métropole de réviser les attributions de compensation (AC) allouées aux communes – elles sont actuellement jugées trop élevées par l’État. Pourtant, Didier Khelfa estime à notre micro que « diminuer les AC, c’est mettre les communes en difficulté (…) elles ne sont pas toutes riches ».

Diminuer les AC, c’est mettre les communes en difficulté.

Didier Khelfa, mardi 8 juin

Selon le niveau des aides, et des retours de financement, les maires se positionneront ou non pour récupérer des compétences. « Si on nous donne des compétences, il faut aussi nous donner l’argent pour assumer, commente Georges Cristiani, c’est-à-dire faire le travail à l’envers de ce qui a été fait en 2016 (date de la création de la Métropole, ndlr) ». Il se demande si la Métropole va disposer d’assez de fonds pour assurer un juste retour des compétences de proximité. Pour rappel, la CRC travaille également à la création d’une dotation de solidarité.

La dernière conférence des maires de 2022, prévue à la mi-décembre, offrira aux édiles la possibilité de maintenir leur choix, ou au contraire, de se rétracter. Notamment s’ils estiment que le coût des charges lié à l’acquisition d’une nouvelle compétence est incompatible avec le budget fonctionnel de leur commune. Suite à un ultime vote en séance plénière, la réforme entrera pleinement en application au 1er janvier 2023 avec le transfert effectif des compétences de proximité de la Métropole vers les communes.

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