A l’occasion de la promulgation officielle de la loi 3DS ce mardi 22 février, la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence Martine Vassal a réuni les élus du territoire au Pharo pour faire le point sur la réforme adoptée par le parlement. Pour débuter, le préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand, a rappelé les contours de la loi : nouvelle répartition des compétences entre la Métropole et les communes, suppression des conseils de territoire et lancement des négociations sur les finances de la Métropole. « L’idée de cette réunion est d’établir une méthode de travail ensemble pour mettre en marche cette métropole », annonce Martine Vassal à la sortie de la conférence des maires qui se déroulait sans la présence de la presse. « Il faut savoir qui récupère quoi et remettre à plat les problématiques financières », prévient-elle.
[Vidéo] « La plus grosse inquiétude des maires (de la métropole) c’est au niveau fiscalité, recettes et dépenses » @MartineVassal
— Gomet’ (@Gometmedia) February 22, 2022
La présidente de @AMPMetropole s’est exprimée ce midi suite à la conférence des maires#Loi3DS #Aix #Marseille pic.twitter.com/nZLtg6JWQO
Loi 3DS : une réforme de la Métropole compliquée par l’explosion des charges
L’argent reste au coeur des discussions à venir entre les maires de la Métropole. Les avis restent partagés sur les efforts à faire pour financer les grands projets du territoire. Surtout dans une période d’augmentation des charges pour les communes.
A la menace d’une baisse des aides de l’Etat et de la Métropole, vient s’ajouter une explosion du coût de l’énergie. Pour certaines communes, cela peut aller du simple au triple : « Je vais passer de 70 000 euros à 180 000 euros sur l’année », alerte Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.
A Cabriès, Amapola Ventron assure que la facture peut parfois « être multipliée par dix. Cela devient difficilement tenable ! ». Alors sur la question d’une possible baisse des attributions de compensation, les maires sont catégoriques. « Ils ne nous les piqueront pas ! » tranche Georges Cristiani. De son côté, le maire communiste de Martigues Gaby Charroux dénonce un « assèchement continu des communes. Nous avons les plus grandes craintes pour l’avenir », s’émeut-il. Une position partagée par la quasi-totalité des maires de la Métropole. Le co-président du groupe écologiste et centriste, Christian Amiraty admet : « on ne peut pas demander au maire de se séparer de ce qui constitue leur budget » mais il rappelle « certaines communes sont tout de même beaucoup mieux loties que d’autres. Il va falloir trouver un moyen d’équilibrer les moyens de manière plus équitables ».
La Chambre régionale des comptes va très rapidement commencer son travail sur la répartition des aides aux communes de la Métropole et la création d’une dotation de solidarité. Elle doit rendre son avis avant le 1er septembre prochain mais ce dernier restera consultatif. « Nous allons travailler avec la CRC qui nous apportera un éclairage précieux », rappelle Martine Vassal. Georges Cristiani est persuadé que les magistrats iront dans son sens : « Quand il regarderont les comptes des communes, ils ne pourront que confirmer que nous avons besoin de cet argent », estime-t-il.
Les négociations s’annoncent très techniques. Pour Christian Amiraty, il ne faut « pas toucher au fonctionnement des communes mais on peut réorienter certains investissements vers des projets plus prioritaires pour la Métropole ». Il compte sur la fin des conseils de territoire et des états spéciaux de territoire pour concentrer les moyens sur les grandes compétences métropolitaines comme la mobilité, le logement et l’environnement… Selon lui, l’Etat pourrait aussi actionner le levier de ses aides aux communes pour équilibrer les situations financières entre les différentes municipalités. « L’Etat a plusieurs moyens pour changer la situation », assure-t-il.
La participation éclair de Benoît Payan
Cette première conférence des maires a réuni la plupart des 92 édiles du territoire et même un peu plus car au moins trois maires de secteur de Marseille étaient présents dans l’hémicycle : celui des 11e et 12e arrondissements, Sylvain Souvestre (LR), celle des 13e et 14e arrondissements, Marion Bareille (LR) et le maire des 6e et 8e arrondissements Pierre Benarroche, seul représentant du Printemps Marseillais. Le maire de Marseille Benoît Payan a assisté au début de la séance mais s’est rapidement éclipsé appelé à d’autres responsabilités. Un élu présent confie : « il a pris le temps de sermonner le maire du 6-8 car il ne souhaite pas que ses maires de secteur assistent à ces réunions ».
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