Un véritable jeu de ping-pong juridique. Lundi 24 juin, le tribunal administratif a rendu un énième jugement dans l’affaire opposant la mairie de La Barben et la société Rocher Mistral, exploitante du Château de La Barben. Le 3 juin dernier, le juge administratif rendait un premier jugement qui donnait raison à la municipalité dirigée par Franck Santos concernant les limitations d’accès au chemin du Baou, qui mène au château. Mais cette fois, la décision du 24 juin va dans le sens du Rocher Mistral.
Dans ce recours, plusieurs arrêtés pris entre 2022 et 2023 par lesquels la mairie opposait des sursis à statuer aux demandes de la société pour la construction de bâtiments d’accueil au public, l’aménagement d’aires de stationnement et d’une voie d’accès aux pompiers. A la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, qui s’est interposé dans le conflit, le tribunal administratif annule les six arrêtés mis en cause. En revanche, le tribunal administratif rejette la demande de la société dirigée par Vianney d’Alançon sollicitant qu’il soit enjoint à la commune de lui délivrer les permis d’aménager.
Le juge administratif retient en effet que les trois premiers arrêtés pris pas la mairie l’ont été avant la fin de la période de consultation du préfet et sans requérir l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Concernant les trois autres arrêtés de 2023 réitérant les précédents, le juge administratif retient que, l’avis de l’architecte des bâtiments de France – cette fois saisi – étant défavorable, le maire Franck Santos aurait dû refuser les demandes d’aménagement de Rocher Mistral et ne pas surseoir à statuer.
Dans un communiqué, la société « se félicite de la décision du tribunal administratif de Marseille […]. Le maire de La Barben sera donc contraint de statuer dans les prochains mois sur ces permis. Le refus probable de ces demandes d’autorisations par Franck Santos permettra au Rocher Mistral d’user des différents moyens proposés par la loi pour le contester et permettre aux procédures d’aboutir. » La saga judiciaire n’est donc pas terminée.
En savoir plus :
> Plus d’informations sur le site du tribunal administratif de Marseille
> Rocher Mistral : le préfet désavoue le maire de La Barben
> Rocher Mistral : France Nature Environnement dénonce une « forme d’ingérence » du préfet
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