« Une annus horribilis. Voilà comment je résumerais cette année écoulée ! » : le président Patrick Lesbros ne mâche pas ses mots au moment d’évoquer le bilan de l’année 2024 pour l’activité judiciaire économique. Ce bilan, marqué par une hausse des contentieux, vient ternir la rentrée solennelle, jeudi 16 janvier, du tribunal de commerce, devenu depuis le 1er janvier 2025 le tribunal des activités économiques (voir ci-dessous).
« Alors que la moyenne des cinq dernières années voyait environ 7000 salariés placés sous protection du Tribunal, cette année c’est plus de 25 000 qui l’ont été. Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d’activité la plus importante de tous les temps (11 000 salariés) et enregistré une activité en croissance de plus de 23% » déplore le président du tribunal, qui fait référence notamment à la liquidation d’Hopps Group et de ses filiales prononcée à l’automne 2024.
« Par le passé, le Tribunal ouvrait un dossier de procédure (amiable ou collective) impliquant une société de plus de 250 salariés tous les deux ans. Cette année c’était une par mois » alerte encore Patrick Lesbros.
Le tribunal de commerce devient tribunal des activités économiques : qu’est-ce que ça change ?
Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce s’appelle désormais tribunal des activités économiques. Ce changement entre dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de quatre ans, qui concerne douze tribunaux de commerce en France, dont celui de Marseille. La différence majeure est que les TAE sont désormais compétents, en plus de leur activité actuelle, pour les litiges concernant les professions libérales (hors professions liées au droit règlementé, comme les avocats), associations, exploitants agricoles, sociétés civiles.
A l’occasion de sa rentrée solennelle, et pour assurer ses nouvelles fonctions, le TAE de Marseille a accueilli une dizaine de nouveaux juges consulaires, issus du monde de l’entreprise ( les juges consulaires sont des juges bénévoles, non-professionnels, élus par leurs pairs), ainsi que cinq assesseurs.
Hausse record des procédures collectives et sanctions en 2024
En 2024, 728 procédures collectives pour des redressements ont ainsi été relevées, contre 492 au 31 décembre 2023, et 294 en 2022. Encore plus inquiétant : pas moins de 84 sanctions ont été prononcées en 2024 (contre 53 en 2023) et 4218 injonctions de payer ont été prononcées (VS 4013 en 2022).
A contrario, les entretiens de prévention, qui visent à éviter à une entreprise de se retrouver en grande difficulté, observe une baisse assez conséquente : 483 ont eu lieu en 2024, alors qu’il y en avait 594 en 2023. Cet axe préventif constituera un « axe majeur » de l’action du TAE en 2025, assure Patrick Lesbros.
Dans ce paysage bien sombre, un chiffre autre est nettement plus positif : celui du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, comme la conciliation, dont le recours à doublé en 2024 par rapport à 2023. Cinquante deux procédures de conciliation ont ainsi été ouvertes dans l’année, dont 23 toujours en cours.
Document source : le bilan 2024 du tribunal de commerce (devenu TAE au 1er janvier 2025)
En savoir plus :
> Le site du tribunal des activités économiques de Marseille
> Le tribunal de commerce de Marseille veut prévenir le suicide des entrepreneurs
> Succession à la présidence des tribunaux de commerce de Marseille et Aix
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