Yves Moraine (MAMP) : « Force Ouvrière dévoie le droit de grève »

Malgré une décision du tribunal administratif pour débloquer les garages, le conflit avec les éboueurs se poursuit et les rues de Marseille toujours encombrées de montagnes de poubelles. Yves Moraine, le vice-président de la Métropole en charge du dossier, fait le point sur la situation pour Gomet’ (*).

Concrètement, où en êtes-vous des négociations avec Force Ouvrière pour sortir de cette grève ?

Yves Moraine : Il n’ya pas de négociations. Pour éviter le ping-pong médiatique sans intérêt avec le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière, nous avons décidé de communiquer par courrier. Il y a eu deux lettres signées de la main du directeur général des services de la Métropole. Nous sommes clairs dans ces courriers. Force Ouvrière dévoie le droit de grève. Ils utilisent une méthode quasi-légale et une autre illégale. La première consiste à bloquer le système en ne mettant en grève qu’un agent sur les trois nécessaires pour réaliser une tournée. Pour faire fonctionner un camion, il faut un chauffeur et deux rippeurs. Il suffit d’en avoir un en grève pour que cela ne fonctionne plus. D’autres agents se mettent en arrêt maladie au lieu de se déclarer en grève. Ce n’est pas légal mais du moment qu’un médecin le signe, sans contrôle au domicile, impossible de vérifier le bonne foi de l’agent. Enfin, ce qui est complètement illégal, ce sont les blocages auxquels ils se sont livrés la semaine dernière car il y a beaucoup d’agents qui ne suivent pas la grève et veulent travailler. Ils empêchent également de travailler les entreprises privées auxquelles nous faisons appel pour remplacer les absents.

Pouvez-vous nous rappeler les demandes de Force Ouvrière et que leur répondez-vous ?

Badgeuses : « Nous mettrons en place ce système. C’est obligatoire que cela leur plaise ou non »

Yves Moraine

Y. M. Le syndicat demande que la clause Covid réduisant le temps de travail soit pérennisée au-delà de la crise sanitaire. C’est illégal donc impossible. Ensuite, ils sont contre l’arrivée des badgeuses. Mais le contrôle du temps de travail est devenu une obligation légale, donc nous mettrons en place ce système. C’est obligatoire, que cela leur plaise ou non. Il ne peut pas y avoir de négociations sur ces questions. On ne peut prendre le risque d’une procédure pénale contre la présidente de la Métropole ou le directeur général des services.

Sur la rémunération, des concessions ont déjà été faites et signées avec les autres syndicats, supérieures aux conditions obtenues précédemment par Force Ouvrière. Encore une fois, la prime du dimanche évoquée, est illégale. Force Ouvrière réclame aussi l’harmonisation de la rémunération des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain. Je leur réponds que cela sera discuté à l’occasion d’une grande conférence sociale sur le régime indemnitaire de la fonction publique (Rifseep) au cours du premier semestre de cette année. Cette question est importante et ne peut pas se régler en un quart d’heure sur un coin de table.

Force Ouvrière affirme avoir eu un accord oral en décembre dernier sur la prime du dimanche. Est-ce vrai ?

Y. M. : Il y a eu des discussions juste avant Noël entre l’administration et M. Patrick Rué, quand Force Ouvrière était le dernier syndicat encore en grève. Je n’y étais pas présent. Nous avons accepté la clause Covid, car c’est légitime d’éviter de regrouper l’ensemble des agents dans les locaux alors que l’épidémie flambe. Sur la prime du dimanche, la Métropole a dit qu’elle allait vérifier sa légalité. Quand nous avons annoncé que c’était illégal au retour des vacances, ils ont relancé la grève. Le propre avocat de Force Ouvrière leur a confirmé l’illégalité de cette prime dominicale. Ils ont donc ajouté la demande de l’harmonisation des salaires pour légitimer leur mouvement.

Le recours aux entreprises privées est-il vraiment efficace ?

Y. M. : On essaie de recourir au privé pour améliorer la situation dans la ville, mais c’est loin d’être la panacée. Les entreprises font elles-mêmes face à un marché du travail extrêmement tendu et manquent de personnel. Leurs agents n’ont pas l’habitude des tournées. C’est couteux, et puis c’est difficile d’anticiper les besoins que l’on aura chaque jour, en fonction du nombre de grévistes, de malades. Il n’y a pas un jour pareil à l’autre.

Sur les arrêts maladies, avez-vous la preuve que les agents Force Ouvrière sont davantage concernés ?

Arrêt de travail : « Sur une cinquantaine, 26 agents ont repris le travail avant même de se rendre à la visite de contrôle »

Yves Moraine

Y. M. : Honnêtement, non. Je ne saurai pas le dire. J’avoue que la période actuelle épidémique justifie un plus grand nombre d’arrêts maladies. Mais, avant Noël, nous avons demandé des contrôles de certains arrêts à l’Assurance maladie. Et sur une cinquantaine, 26 agents ont repris le travail, avant même de se rendre à la visite de contrôle.

Le tribunal administratif a ordonné vendredi dernier le déblocage des garages de camions-bennes. Est-ce que cela sera suffisant pour permettre le ramassage des poubelles ?

Y. M. : Cette procédure a permis de libérer les garages la veille de l’audience. Pour ne pas être pris en défaut, Force Ouvrière a stoppé les blocages le 27 janvier et fait constater par huissier l’absence de leurs agents sur les sites de dépôt et des hangars des camions. Résultats : nos agents ont pu reprendre le travail depuis jeudi après-midi. Les agents non-grévistes sont majoritaires à la Métropole et je pense que l’on va bientôt voir ce que représente réellement la grève de Force Ouvrière. A mon avis, pas grand chose.

Attendez-vous un retour rapide à la normale dans les rues de Marseille ?

Y. M. : On va faire jouer tous les leviers possibles avec le personnel non-gréviste, les entreprises privées, mais honnêtement, on a beaucoup de retard. Tout n’était pas complètement apuré depuis la grève précédente. Les fêtes de Noël ont rajouté beaucoup de déchets supplémentaires.

Comment expliquez-vous que les autres syndicats ne suivent pas le mouvement ?

« Les autres syndicats sont d’une correction exemplaire. Ce sont de vrais syndicalistes, totalement corrects.»

Yves Moraine

Y. M. : Les autres syndicats sont d’une correction exemplaire. Ce sont de vrais syndicalistes, totalement corrects. A partir du moment où ils ont signé un accord écrit et qu’il est respecté, ils l’appliquent. Je suis très reconnaissant de l’attitude responsable des syndicats qui mènent un mouvement social, assumé et légal. Ils discutent durement, mais respectent leurs engagements avec un accord écrit et pas une discussion entre deux portes… Je leur rend hommage.

Y aurait-il selon vous une autre raison pour expliquer la position de Force Ouvrière ?

Y. M. : Il ne faut pas être dupe. Il y a deux véritables raisons à cette grève. La première : le syndicat Force Ouvrière ne supporte pas que nous ayons rompu le rapport de discussions unilatérales avec lui et que nous ayons négocié ouvertement à égalité avec les autres syndicats, ce qui a débouché sur un accord écrit, précis, détaillé et signé. Deuxièmement, Force Ouvrière cherche à retarder le plus possible l’installation des badgeuses et la réorganisation des tournées parce que cela empêchera les agents d’avoir un deuxième emploi.

Vous évoquez ici le fameux « fini-parti » qui permet aux éboueurs de quitter leur poste une fois la tournée terminée. Mais ce système n’était-il pas officiellement aboli depuis 2015 ?

Y. M. : Oui, mais en l’absence de règles claires sur la durée légale du temps de travail et sur le contrôle du temps de travail, c’était difficile de l’empêcher. Il est très difficile de vérifier la durée de travail des agents sans badgeuse. Ce n’est d’ailleurs pas une spécificité marseillaise. Contrairement à ce que l’on croît, tous les éboueurs de France, y compris dans le privé, pratiquent le fini-parti. Seul un véritable contrôle de la durée de travail y mettra fin.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera la réorganisation des tournées ?

Y. M. : Aujourd’hui, certains agents réalisent leurs tournées en deux heures et demie. Avec les nouvelles règles, les éboueurs vont devoir être un peu moins de cinq heures par jour derrière la benne. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut doubler la taille des tournées. Il faudra prendre en compte les nouvelles conditions de sécurité pour ne pas les mettre en danger. C’est déjà un métier assez pénible. Il faut le prendre en compte. Nous avons aussi la volonté de protéger les agents qui parfois vont trop vite pour finir plus tôt, au péril parfois de leur santé. Le détail de cette réorganisation sera discuté dans le cadre des comités techniques paritaires très bientôt.

L’accord signé avec les autres syndicats prévoit une décote du temps de travail de 15% et a fait l’objet d’une délibération votée par la Métropole. La question de sa légalité a été soulevée. Le préfet peut-il la dénoncer et l’annuler ?

Y. M. : Dans le cadre du contrôle de légalité des délibérations de la Métropole, le préfet peut la déférer devant le tribunal administratif. Mais l’administration n’est pas juge d’une opportunité. Il est juge de la légalité. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 ne prévoit ni plafond, ni plancher de décote et quand cette dernière est objectivée par des études et des négociations, il me semble qu’il n’y a pas de difficultés légales. Pour l’instant, le préfet est encore dans les délais pour attaquer cette délibération, mais il ne l’a pas fait. Bien évidemment, je souhaite qu’il ne le fasse pas, car il me semble que notre délibération est légale, opportune et étayée. De plus, vu la situation, ce ne serait pas très opportun de jeter de l’huile sur le feu. Plus largement, je pense que l’Etat devrait prendre un peu plus ses responsabilités pour ne pas permettre les pratiques illégales comme les blocages. Quand des individus cagoulés empêchent les non-grévistes de travailler, la police pourrait être un peu plus présente. J’espère que la venue prochaine du président de la République à Marseille fera bouger les choses.

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(*) Entretien réalisé vendredi 28 janvier 2021en fin de matinée.