CPER mobilités de la Région Sud : des projets routiers ciblés par l’Autorité environnementale

En décembre 2023, la région Sud a signé avec l’Etat un avenant dédié aux mobilités dans le cadre de son plan Etat-Région pour la période 2021-2027. Ce plan a vocation à renforcer la collaboration entre l’Etat et la collectivité pour le déploiement de projets locaux.

Avec le réchauffement climatique, les projets économiques, le plan Marseille en grand qui met aussi l’accent sur le développement des transports, et enfin la tenue des jeux olympiques d’hiver dans les Alpes du Sud en 2030, les mobilités constituent donc un enjeu prioritaire du CPER. Si bien qu’il concentre 1,4 milliard d’euros d’investissements (385 millions pour l’Etat, 385 millions pour la Région et 692,9 millions par d’autres financeurs).

Plan mobilités du CPER : flou sur les financements

L’autorité environnementale (Ae), organisme indépendant au niveau national, vient de passer au crible cet avenant mobilité et a rendu son avis le 25 juillet 2024. Dans un document de 33 pages (voir le document entier ci-dessous), l’Ae détaille chaque pan de l’avenant.

Si elle reconnaît, en préambule, la qualité du rapport environnemental présenté par la région, l’autorité pointe des limites notamment sur le renforcement des démarches d’éco-conditionnalité pour la sélection et le suivi des projets. Elle interroge en outre sur la capacité à trouver les financeurs pour les 692 millions d’euros de l’avenant, « ce qui pourrait interroger sur sa crédibilité », bien que des démarches soient engagées avec le Grand port maritime de Marseille, concerné par les projets de développement des mobilités, mais aussi la mobilisation de fonds européens.

Bon point pour le déploiement du ferroviaire mais bémol sur les projets routiers

Autre bémol : si l’autorité environnement salue les projets de déploiement du ferroviaire (qui représentent 643 millions d’euros, soit la majeure partie des projets de l’avenant) et des infrastructures vélo, elle regrette néanmoins le choix de privilégier les aménagements routiers dans certaines zones, comme c’est le cas pour le contournement Martigues / Port-de-Bouc, la rocade de Gap et la section 2×2 voies entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, cités dans l’avis de l’Ae (page 20). Le rapport environnemental adossé à l’avenue et remis à l’Ae reconnaît de fait un impact sur l’artificialisation des sols.

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« Des opérations routières ou portuaires, peu justifiées au regard de critères environnementaux »

« Le rapport environnemental note que l’avenant Mobilités prend en compte les enjeux de continuité écologique, et adopte le parti de moderniser et améliorer les réseaux existants, en adéquation avec les objectifs de sobriété foncière et préservation des milieux naturels. Ceci ne se vérifie toutefois pas pour certains projets routiers. […] Si la priorité donnée aux projets ferroviaires et à la mobilité durable est claire, la qualité environnementale de l’avenant Mobilités est pénalisée par certaines des opérations routières ou portuaires, peu justifiées au regard de critères environnementaux », écrit ainsi l’autorité environnementale dans sa conclusion. L’Ae recommande de renforcer les mesures d’éco-conditionnalité pour les projets routiers financés dans le cadre de l’avenant mobilités.

Enfin, au regard de la tenue des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030, l’Ae recommande de « préciser, parmi les investissement prévus par l’avenant mobilités, ceux qui seront nécessaires à l’accueil par les Alpes françaises des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. » A ce sujet, le président de la région Sud avait demandé une loi d’exception afin d’accélérer sur des projets stratégiques comme la ligne Nouvelle Provence-Côte d’azur (LNPCA). Mais l’instabilité gouvernementale liée à la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin dernier, pourrait bien ralentir le processus …

En savoir plus :

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> Plus d’informations sur le site de la Région Sud
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