Le tribunal a rendu sa décision dans deux affaires des fausses procurations lors des municipales de 2020, qui concernent aussi bien des élus de droite et de gauche. Selon BFM Marseille, deux conseillers municipaux de gauche, Marguerite Pasquini et Roland Cazzola, jugés pour 117 procurations frauduleuses (voir notre précédent article), auraient ainsi été condamnés.
Marguerite Pasquini écope ainsi de 18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour complicité et usage de faux dans un document administratif, et manœuvres frauduleuses. Le conseiller municipal délégué à l’espace public Roland Cazzola, de son côté, est condamné à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, pour complicité de faux, d’usage de faux et manœuvres frauduleuses.
Fausses procurations à droite : Moraine condamné, Ravier relaxé
A droite, treize personnes étaient jugées pour avoir établi des procurations frauduleuses, dont les ex-maires de secteur Yves Moraine (6-8), et Julien Ravier (11-12), ainsi que la directrice générale des services de ce dernier, un commissaire de police, et un directeur d’Ehpad.
Toujours selon nos confrères de BFM Marseille, Yves Moraine a été reconnu coupable de manœuvres frauduleuses et condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. En revanche, Julien Ravier a été relaxé.
Le tribunal judiciaire n’a donc pas suivi les recommandations du rapporteur public, qui préconisait à l’encontre de l’ex-maire (LR) du 11-12 la peine de dix ans d’inéligibilité. Le président du tribunal Pascal Gand a ainsi estimé qu’aucun élément matériel ne permettait de déterminer son implication au système frauduleux.
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