Ce mercredi 26 mars, les députés ont voté dans le cadre d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » un amendement visant à supprimer les zones à faible émission (ZFE). Lancées en 2019, ces ZFE ont vocation à restreindre la circulation dans les villes des véhicules les plus polluants, pour améliorer la qualité de l’air. Ce dispositif est en effet jugé pénalisant pour les ménages les plus modestes.
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation François Rebsamen a réagi à ce vote par voie de communiqué et dit « regretter » : « la pollution de l’air a une incidence parfois grave sur la santé des Français. Il est donc indispensable d’agir pour la réduire tout en ne pénalisant pas ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autres choix que de recourir à des véhicules polluants », écrit ainsi le ministre.
Il estime en outre que « les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent. Pour rappel : seulement 10 % du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4. Ces véhicules anciens se concentrent dans les zones rurales ou périurbaines, peu affectées par les ZFE. »
Le ministre affirme en revanche que « le Gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles, notamment en prévoyant des dérogations pour certaines professions (commerçants et artisans) ou certaines catégories sociales.»
A Marseille, pour venir en aide aux ménages les plus modestes, la Métropole, compétente en matière de transports, avait voté une aide allant jusqu’à 5000 euros pour aider les professionnels à l’achat d’un véhicule électrique. La ZFE, mise en place depuis 2022, n’a cependant jamais pu s’étendre au-delà de l’interdiction des véhicules Crit’air 4 et 5.
En parallèle du vote de suppression des ZFE, les députés ont également adopté la suppression des Ceser (conseil économique social et environnemental régional) de l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afit), notamment chargée de débloquer les crédits alloués aux projets de transports par l’Etat dans le cadre du plan Marseille en grand… Après l’examen en commission, le texte de loi comprenant ces mesures doit être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à compter du 8 avril
En savoir plus :
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