En début de séance du conseil métropolitain qui s’est déroulé ce jeudi 20 octobre, les élus ont débattu sur le rapport remis fin septembre par la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif aux relations financières entre la Métropole Aix-Marseille Provence et les communes qui la composent.
Ce rapport (voir l’intégralité ci-dessous en document source) pointait du doigt un écart de 178 millions d’euros entre ce qui aurait dû être versés à certaines communes et ce qui l’a été en réalité. En cause : des attributions de compensation bien trop élevées et un manque d’équité dans les sommes versées.
Ainsi, les communes du Pays d’Aix ou encore du territoire Istres-Ouest Provence auraient été favorisées, quand Marseille aurait été lésée dans cette répartition. Comme annoncé à la veille du conseil par le groupe d’opposition Pour une Métropole du bien commun, le maire de Marseille Benoît Payan a pris la parole à l’occasion de ce débat pour un plaidoyer à l’attention de ses homologues sur les autres communes. Il affirme, en s’appuyant sur le rapport, que depuis 2017, Marseille a été privée de 220 millions d’euros. « Il faut sortir du paradigme d’une Métropole qui prend aux pauvres pour donner aux riches », implore-t-il.
Le maire de Marseille adopte un ton plus consensuel au fil de son discours, dans l’espoir de convaincre : « Toutes les dérives pointées dans le rapport sont les conséquences d’une Métropole mal-née. Il n’est pas question de chercher les coupables, mais de trouver des solutions. » Il demande la mise en place d’une véritable dotation de solidarité communale (DSC) distincte des attributions de compensation (AC), contrairement à ce qui était pratiqué jusqu’alors.
🔴 Vous êtes marseillais•e•s et vous n’avez pas consulté le dernier rapport de Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Métropole ?
— Groupe Pour une Métropole du Bien Commun (@GroupePMBC) October 20, 2022
Le maire de Marseille @BenoitPayan vous dit les termes 👇 pic.twitter.com/m7nuu8lr4K
« Un rapport partial »
En dépit de son statut d’observateur avisé et impartial, le point de vue décrit par la CRC n’est pas du goût de tous. C’est le cas de Gérard Bramoullé, premier adjoint à la Ville d’Aix-en-Provence et ex-président du conseil de territoire du Pays d’Aix, aujourd’hui disparu. En effet, le rapport remis fin septembre cible, parmi les bénéficiaires du système, les communes du Pays d’Aix, sur lesquelles la Métropole aurait concentré les financements. Gérard Bramoullé accuse à son tour la CRC de « jouer les shérifs » en adoptant une posture trop accusatrice : « les attributions de compensation sont brutalement pointées du doigt, il n’y a aucune nuance : la CRC cherche des coupables », déplore-t-il. L’élu aixois affirme en outre que « la dotation de solidarité communale a été intégrée aux AC car la loi le permettait. » Enfin, il déplore que le rapport de la CRC cible les communes « sans chercher de coupables en interne, au sein de la Métropole » : « ce rapport est partial, la CRC a perdu toute crédibilité », conclut-il.
Une Métropole mal aimée
L’allocution de Benoît Payan fait monter certains maires au créneau, à commencer par Yves Vidal, ex-maire divers gauche de Grans qui a connu la mise en place de la Métropole, à patir de 2014. Une intervention qui met en évidence le manque d’engouement, dès le début, envers le projet métropolitain, vu comme un outil imposé par l’Etat aux communes : « Si nous avons négocié à l’époque, nous communes, de conserver certains avantages, c’est parce que nous étions fondamentalement opposés à la Métropole. Nous n’avons rien fait d’illégal, nous avons fait de la politique », s’emporte-t-il.
Le terme « Monstropole », lancé par l’ex-maire d’Aix, Maryse Joissains, pour décrire une Métropole jugée mal finie et administrativement lourde, fuse dans l’hémicycle à maintes reprises. Un autre élu aixois, cette fois d’opposition, Marc Pena, prend la parole pour tenter d’apaiser les tensions : « Ce rapport de la CRC doit servir de base de travail, ne tombons pas dans le piège de la division », alerte-t-il.
« Nous devons certes nous doter d’une DSC », abonde à son tour Didier Khelfa, président de la commission finances de la Métropole et maire de Saint-Chamas. Il note cependant que le rapport ne tient pas assez compte de la réalité du terrain : « On nous demande d’avoir de l’ambition pour la Métropole, mais nous sommes bien souvent rattrapés par les difficultés financières. »
Adoptant également un ton consensuel, la présidente de la Métropole Martine Vassal a simplement exhorté les conseillers métropolitains à « ne pas regarder en arrière mais se tourner vers l’avenir […]. Notre réussite sera commune. »
Les élus risquent néanmoins d’être contraints de se mettre d’accord sur une répartition financière qui satisfasse tout le monde : en effet, la présidente du groupe pour Une Métropole du bien commun, Sophie Camard, estomait hier à que l’Etat pourrait à nouveau mettre son nez dans les affaires métropolitaines au travers d’un amendement sur la loi de finances afin d’imposer une meilleure péréquation entre les communes.
Document source : L’avis et le rapport de la CRC sur la Métropole et ses communes
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