La députée Monica Michel (LREM) demande des clarifications au préfet de région sur le cas du pays d’Arles

Monica Michel n’y va pas par quatre chemins. Dans un courrier de quatre pages adressé au préfet de région Pierre Dartout, daté de mercredi 3 octobre, la députée (LREM) de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône se fait la porte-parole des élus du pays d’Arles, dont les inquiétudes grandissent quant à la fusion entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence. Ce sont les derniers événements liés à la fusion, notamment le récent appel à une consultation citoyenne de quatre communes du pays d’Arles, puis l’invitation du préfet Dartout aux réunions de concertation qui ont motivé cette longue missive, dont l’objectif est de préciser un certain nombre d’aspects. Ainsi, la parlementaire fait d’abord part de son étonnement, à la suite de l’invitation adressée aux maires du pays d’Arles, dans laquelle le préfet indique : « le Premier Ministre m’a chargé d’organiser une concertation sur les possibilités d’évolution de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Je dois ainsi mener, avec les acteurs locaux concernés, une réflexion sur les évolutions de cette structure en termes de gouvernance et de fonctionnement.»

La députée remet en cause l’emploi des mots « gouvernance » et « fonctionnement ». A son sens, « trop restrictifs ». « Cela donne à penser que la question du périmètre, que vous omettez de mentionner, et qui est primordiale pour les élus du pays d’Arles est déjà “tranchée”, comme tente de le faire accroire une communication débridée de la part de certains élus », écrit-elle.

La règle de trois de Monica Michel

Monica Michel s’autorise même à rappeler sa présence lors de la réunion au cours de laquelle le président de la République a missionné le préfet et les termes de la lettre de mission du premier Ministre qui a formalisé ces instructions : « Votre réflexion et le rapport que vous en tirerez doit traiter trois aspects d’une évolution de la Métropole AMP et du département des Bouches-du-Rhône : périmètre, compétences et financement. » Trois aspects sur lesquels elle ne manque pas de donner sa vision.

Elle estime ainsi que la question du périmètre doit être traitée indépendamment de la celle sur la répartition des compétences entre le Département et la Métropole.

Sur les compétences, elle interroge : quels sont leurs facteurs clés de réussite ? Quelles sont les réformes nécessaires pour doter la Métropole AMP d’une vraie capacité de mener à bien des projets, et non seulement d’y aspirer ? Telles sont les réflexions que souhaite mener la députée, « pour dessiner une métropole de projet ». Dans cette optique, la parlementaire va plus loin en soufflant au représentant de l’Etat la mise en œuvre d’une réflexion à l’échelle géo-économique; s’appuyant sur les travaux des agences d’urbanisme et des services de l’Etat depuis 30 ans. Des éléments qui, selon elle, doivent permettre de déterminer la bonne échelle du périmètre.

Monica Michel ne laisse pas non plus de côté l’aspect financier, l’un des arguments avancés régulièrement par les élus réfractaires à l’entrée dans la future métropole départementale. Elle suggère de missionner la Chambre régionale des comptes « dès maintenant en appui à votre mission de réflexion, afin de lever les doutes circulant sur ces questions de finances ». 

« Le devenir du pays d’Arles a besoin de sérénité et de démocratie simple »

Si Monica Michel réaffirme sa position, elle se fait aussi le porte-voix des élus qui d’après elle, nourrissent des « des doutes sur l’impartialité de l’Etat dans son fonctionnement local », notamment après le refus de laisser fusionner les trois intercommunalités du pays d’Arles. A cela s’ajoute la suspension du Schéma de cohérence territoriale (Scot). A ce propos, elle demande au préfet de lever cette décision, pour permettre la tenue de débats apaisés lors des réunions de concertation. « Le devenir du pays d’Arles a besoin de sérénité et de démocratie simple ».

En plus de ces rencontres, les services de l’Etat ont mis en place une consultation en ligne sur la question de la fusion. Si la députée marcheuse se félicite de l’initiative, « qui démontre le souci d’exemplarité démocratique des services de l’Etat », elle regrette que le sujet ne soit réduit qu’à seulement trois questions « d’essence généraliste, et de nature forcément subjective dès lors qu’aucun élément tangible de réflexion et de connaissance des problématiques n’est fourni aux internautes appelés à s’exprimer », souligne-t-elle, craignant que cette consultation ne soit, dès lors, considérée comme un « sondage de ressentis ou d’opinions ». Pour renforcer le poids de cette consultation, elle propose d’ajouter des éléments complémentaires « et réfléchis ». « Peut-être aurait-il mieux valu y soumettre une forme provisoire de votre rapport ? » avance-t-elle au préfet.

Conviée aux réunions de concertation, et au-delà des formules de politesses habituelles, la députée dit naturellement rester à la disposition du préfet afin que sa « mission soit un vrai succès démocratique, exemplaire de la politique des territoires du gouvernement.» 

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