L’Assemblée nationale continue de faire passer les amendements concernant le plan Marseille en Grand dans le projet de loi de finances 2022 en cours d’examen. Il y a dix jours, les députés ont adopté deux textes fixant les subventions pour les écoles et les transports à Marseille. Pour la SPLA-IN des écoles, ce sont 260 millions d’euros d’aides qui sont apportés. Côté transports, le groupement d’intérêt public recevra sensiblement la même somme, 256 millions d’euros précisément. Mais la Ville de Marseille et la Métropole attendent chacune une capacité d’investissement d’un milliard d’euros au total. Les subventions seront donc complétées par des emprunts dont les conditions sont précisées dans deux nouveaux amendements.
100 millions de crédits d’engagements pour 2022
Le premier texte concernant les transports a été adopté lundi 8 novembre à l’Assemblée nationale. Il inscrit une nouvelle ligne de 744 millions d’euros d’avances remboursables pour financer la mobilité à Marseille. « Le Gouvernement s’engage donc résolument auprès de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, avec un effort financier exceptionnel d’un milliard d’euros », confirme l’amendement. Pour le calendrier du versement de ces avances, le gouvernement précise que 100 millions d’euros de crédits sont ouverts pour « couvrir dès 2022 les premiers paiements, afin de sécuriser le démarrage rapide des projets ». Il énumère également les projets ciblés par ce milliard d’euros : « cinq lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), quatre lignes de tramway et l’automatisation du métro avec comme objectif le désenclavement des quartiers Nord de Marseille ».
Un nouvel amendement sur les transports vient d’etre adopté à l’Assemblée Nationale d’un montant de 744M€.
— Audrey Gatian (@AudreyGatian) November 8, 2021
Conformément à notre volonté et à celle des Marseillais•es, l’Etat réaffirme que la priorité est au désenclavement des quartiers Nord.
Nous nous en félicitons, on avance! pic.twitter.com/lmDaZJePAS
Une bonne nouvelle donc pour la Métropole qui attend impatiemment les fonds de l’État pour lancer les travaux. Cependant, le gouvernement ne manque pas de rappeler dans son amendement que son engagement est conditionné à la réforme métropolitaine en cours : « La réforme de la gouvernance métropolitaine, la clarification de la répartition des compétences entre la métropole et les communes membres, et l’évolution des schémas de financement, qui feront l’objet d’une conférence budgétaire et financière dont les travaux préparatoires seront lancés dès le début de l’année 2022, notamment sur la révision du mécanisme des attributions de compensation », précise-t-il.
Document source : l’amendement sur les avances remboursables pour les transports
Une garantie d’emprunt de 650 millions d’euros pour les écoles
Le deuxième amendement sur les écoles n’est pas encore adopté. « Il devrait l’être dans la journée ou vendredi 12 novembre », annonce à Gomet’ un député LREM. Dans ce dernier, pas d’avances remboursables de l’État mais plutôt une garantie d’emprunt. « Le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État par arrêté aux emprunts contractés par une société chargée de la réalisation d’opérations de construction et de réhabilitation d’écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Marseille », précise le texte. En clair, la future SPLA-IN des écoles marseillaises pourra profiter de la garantie de l’État pour ses emprunts auprès d’organismes financiers. Et le montant maximum de cette garantie est fixé à 650 millions d’euros. Dans son précédent amendement, le gouvernement ajoute que ses subventions seront abondées par des crédits ANRU notamment.
Document source : l’amendement sur la garantie d’emprunt pour les écoles de Marseille
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