Le forfait « mobilité durable » s’annonce comme l’un des gagnants du déconfinement. Initialement prévue pour le premier juillet, son entrée en vigueur a été finalement avancée à ce lundi 11 mai, à la faveur d’un décret pris le 9 mai, et publié au Journal officiel dès le lendemain (voir document source en bas de page). Oliver Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, s’en est fait l’écho via son compte Twitter dès le 10 mai, en rappelant que ce dispositif a vocation à « soutenir le recours à des modes de transports alternatifs dès la sortie de confinement ».
Une étape franchie pour des déplacements + propres !
✅ Dès aujourd’hui toutes les entreprises peuvent mettre en place le #forfaitmobilitésdurables
✅ 400€/an/salarié pour prendre en charge les trajets domicile-travail par exemple en #vélo #covoituragehttps://t.co/y6U3KcOeUN pic.twitter.com/Nf11W9gGJq— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) May 10, 2020
« Le forfait mobilités durables permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle » indique le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce forfait pourra aller jusqu’à 400 € par an exonérés d’impôt et de cotisations sociales, à la charge de l’employeur. Il concerne les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en utilisant l’un des moyens de transport suivants :
+ Le vélo
+ Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
+ Les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating »)
+ L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
+ Les autres transports en commun (hors abonnement)
Demandé de longue date par différents syndicats, ce forfait mobilités durables s’applique aujourd’hui aux salariés du secteur privé. Néanmoins, sur Twitter, Olivier Dussopt précise qu’il y a bien un « décret en cours pour la FPT (ndlr : fonction publique territoriale) ». Ce forfait offrira un outil supplémentaire pour endiguer le retour au tout-voiture craint en cette période de déconfinement qui s’amorce.
Document source : lé décret paru au JO du 10 mai
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