Le gouvernement fait un pas vers les Régions en reprenant le dialogue

Edouard Philippe, accompagné de six autres ministres du gouvernement, a reçu, vendredi 19 octobre, les présidents de Région. Cette rencontre est intervenue quelques semaines après l’appel de Marseille porté par Régions de France, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France en faveur d’une nouvelle vision de la décentralisation. Les collectivités locales souhaitent un véritable partage des compétences : le régalien à l’Etat et la proximité aux collectivités. Elles avancent des préoccupations d’efficacité et de suppression des doublons administratifs, à l’instar de ce qui existe dans la plupart des pays européens, et dans le respect des compétences que leur a confiées le législateur.

La gestion du Feader

Le Premier Ministre a annoncé le 19 octobre plusieurs mesures importantes, notamment son souhait de confier aux Régions de nouvelles expérimentations, plus particulièrement sur le champ des politiques de l’emploi et son accord pour la reconnaissance d’un droit à la différenciation. Ce dernier pourrait être acté dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Edouard Philippe a, par ailleurs, confirmé que les Régions deviendront après 2020 de véritables autorités de gestion du Feader (le Fonds européen agricole pour le développement rural), en leur confiant l’ensemble des leviers dans une logique de décroisement Etat/Régions.

Le Premier ministre a en outre pris deux décisions très attendues. Il a annoncé la suppression de la « ponction » de 110 millions d’euros sur les finances régionales d’ici à 2021 apparue cet automne dans le projet de loi de finances 2019. Et la part de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue, que les Régions ne percevront plus en 2020, fera l’objet d’une compensation par l’Etat sur la base d’un diagnostic partagé. Une décision saluée par Renaud Muselier, président de la Région Sud.

Une nouvelle méthode de travail

Enfin, Edouard Philippe a décidé de revoir entièrement le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires et désormais d’établir une réunion tous les trimestres entre lui-même et les présidents de Région, et tous les deux mois avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, répondant ainsi à une demande forte de Régions de France. Pour Renaud Muselier, « la nouvelle ministre de la Cohésion des territoire, Jacqueline Gourault ainsi que son ministre délégué Sébastien Lecornu, ont confirmé leur volonté de bâtir, avec nous, une nouvelle méthode notamment dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Cette nouvelle est méthode indispensable car la CNT ne peut plus être une chambre d’enregistrement où les élus locaux viennent prendre leurs instructions auprès du gouvernement. »

Une année de désillusions

« Après une année de désillusions », les Régions se disent prêtes « à construire avec l’Etat une relation de confiance, mais seront extrêmement vigilantes à ce que les annonces se traduisent désormais dans les actes », annoncent-elles dans un communiqué. Dans le droit fil de l’appel de Marseille pour les libertés locales, avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, Régions de France continuera à défendre une vision exigeante de la décentralisation. » Un nouveau rendez-vous est prévu au mois de janvier, avec « je l’espère, une confirmation de ces avancées nécessaire au rétablissement de la confiance », déclare Renaud Muselier.

Par ailleurs, dans le cadre des assises de la décentralisation en cours d’organisation sur l’ensemble du territoire, les trois associations présenteront d’ici la fin de l’année un Pacte Girondin au président de la République et au gouvernement, avec des propositions concrètes de réformes afin de reconstruire durablement la relation Etat-collectivités.