La Région Sud veut simplifier l’accès aux aides pour les entreprises

A l’occasion de l’assemblée plénière du 24 mars, les élus ont adopté une nouvelle stratégie d’aide aux entreprises. L’objectif est de clarifier le panel d’aides disponibles en les réunissant au sein d’une même boîte à outils appelée « Sud entreprises. »

Le dispositif vient remplacer le « Fier » (Fonds d’investissement pour les entreprises de la région), créé en 2016. Concrètement, le nombre d’aides sera réduit de 25% afin d’améliorer la lisibilité. « Ce qui ne signifie pas moins d’argent ni moins d’entreprises aidées », tempère l’élu Bernard Kleynhoff, rapporteur du dossier durant l’assemblée plénière. Au total, « Sud entreprises » mobilise 400 millions d’euros qui ont vocation à aider 50 000 entreprises d’ici 2028.

Avec cette réorganisation du dispositif, la Région espère faciliter l’accès aux aides : « on veut que ce soit plus fluide, pour éviter à avoir à refaire les dossiers. Les entreprises postuleront au dispositif Sud Entreprises puis seront redirigées en interne vers l’aide la plus adéquate » résume Bernard Kleynhoff, contacté par Gomet’.

Trois nouveaux dispositifs d’aide

L’offre d’aides est en outre étoffée de trois nouveaux dispositifs :

• « Sud développement » pour permettre aux entreprises de s’implanter dans la région mais aussi pour aider les entreprises en croissance ou en rebond, en accélérant les projets « significatifs en terme de développement économique, d’emploi, d’investissement ou de leader ship régional en matière d’innovation » peut-on lire sur un communiqué de la Région. Ce dispositif est spécifiquement à destination des PME et des entreprises à taille intermédiaire (ETI). Cette aide a donc vocation à aider au développement d’une filière stratégique, ou bien d’un projet en lien avec les opérations d’intérêt national, ou encore en adéquation avec le plan climat de la Région. Elle prendra la forme d’une subvention d’un montant compris entre 100 000 et 500 000 euros ou d’une avance remboursable pouvant aller jusqu’à un million d’euros. Ces montant seront directement versés par la Région Sud.
  
• Parcoursud industries 4.0 Carbone : ce dispositif accompagnait jusqu’à présent la modernisation industrielle. Consistant à apporter une offre de conseil, il inclura désormais également des modules touchant à la prise en compte de la transition écologique et énergétique ainsi que les enjeux de décarbonation. Comme l’indique le rapport (voir en document source), l’Etat s’est retiré du financement de ce dispositif, mais la Région souhaite maintenir son objectif de 100 entreprises accompagnées chaque année. Ce parcours comprend, outre le financement, une part importante d’accompagnement, qui sera assuré par Rising Sud.
  
• « Mon prêt TPE » : ce fonds permettra d’aider les très petites entreprises dans leur projet de développement ou de rebond avec une aide sous forme de prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. La Région affiche pour l’heure un engagement budgétaire de deux millions d’euros pour venir en aide à environ 2000 TPE sur les prochaines années. Ces prêts seront financés par un fonds abondé de 15 millions d’euros par la Région et les autres EPCI, indique le rapport. La Région assure pour sa part un premier engagement budgétaire de deux millions d’euros. Une procédure de consultation doit être lancée prochainement pour trouver un gestionnaire.

Un critère systématique d’éco-conditionnalité

Autre nouveauté par rapport au « Fier » : les aides incluront à présent tout un critère environnemental, en cohérence avec l’objectif d’un « budget 100% vert » poursuivi par la collectivité. Concrètement, des contreparties environnementales et / ou sociales seront demandées aux entreprises, qui devront également respecter un certain nombre d’objectifs. Ce critère environnemental s’appliquera aussi aux opérateurs retenus pour gérer ces outils.

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En fin de rapport, la Région évoque en outre la création d’un autre dispositif, à savoir un prêt « 100% climat » visant à financer la transition écologique des entreprises. Les modalités de mises en oeuvre doivent être précisées dans une autre délibération. La Région prévoit d’ores et déjà de bloquer à cette fin une enveloppe de trois millions d’euros. Il s’agira pour l’heure d’une expérimentation qui sera pérennisée si les résultats sont probants.

L’ensemble des dispositifs de Sud entreprises viendront s’imbriquer avec d’autres outils régionaux à disposition des entreprises, à l’instar du fonds Terra Nea, lancé en début de semaine, qui consiste pour la Région et ses partenaires à investir dans des projets à valeur écologique et environnementale.

[Document source] Le rapport voté en assemblée plénière sur « Sud entreprises »

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