Fait inédit sous la Ve République, les conseils municipaux d’installation des communes dont l’ensemble des conseillers a été élu lors du premier tour des élections municipales ne pourront avoir lieu.
C’est le gouvernement qui en a décidé ainsi dans la soirée du jeudi 19 mars, alors qu’ils devaient se tenir du vendredi 20 au dimanche 22 mars. Toutefois, devant la propagation exponentielle du virus covid-19, l’exécutif a préféré durcir sa position en les reportant au mieux à la mi-mai. « Le conseil scientifique, consulté aujourd’hui, a indiqué que les conditions sanitaires pour l’installation des conseils municipaux prévue entre demain matin et dimanche n’étaient plus réunies » a dit le Premier ministre devant le Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi d’urgence proposée par le gouvernement.
Une annonce qui va donc à rebours des instructions données aux communes par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans une circulaire du 17 mars, invitant les conseils municipaux d’installation à se tenir à huis clos. L’aggravation de la situation sanitaire entre la publication de cette circulaire et le 19 mars aura probablement déterminé le gouvernement à changer de cap. Contacté par Gomet’, Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône abonde dans ce sens : « Le gouvernement envoie un signal de sévérité à l’opinion publique quant au coronavirus » nous dit-il.
EN DIRECT | Présentation des projets de loi d’urgence au Sénat par @EPhilippePM https://t.co/3SUrxIBKho
— Gouvernement (@gouvernementFR) March 19, 2020
Prorogation des mandats de tous les conseillers municipaux sortants
Désormais, tout comme la tenue du second tour des élections municipales, le Premier ministre conditionne la tenue des conseils municipaux d’installation à l’avis du conseil scientifique qui sera rendu mi-mai : « Ce rapport permettra d’indiquer s’il est possible d’installer les conseils municipaux dans les communes où le premier tour a permis d’élire l’ensemble du conseil. Cette installation, si elle est possible, interviendrait alors dans des délais très brefs. Elle pourrait intervenir dans la semaine [suivant la publication du rapport] » selon les mots du premier ministre devant le Sénat.
Une annulation dont la conséquence est de proroger le mandat des conseillers municipaux et communautaires en place jusqu’à ce que le second tour de l’élection puisse se tenir. « Cette analyse a permis de construire une solution simple, claire et raisonnable » explique Edouard Philippe devant les sénateurs, en poursuivant : « elle implique la prorogation des mandats des sortants, laquelle permet d’assurer la continuité de l’administration des affaires locales ». Désormais, ce projet de loi d’urgence et les mesures proposées doivent être examinées et adoptée par l’Assemblée nationale ce vendredi 20 mars.
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