Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement, le mardi 16 octobre 2018 et promulguée le 23 novembre 2018. La loi Elan intervient plus de quatre ans après la loi Alur, et porte sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique. La loi Elan a été pensée pour assouplir les règles du secteur et touche à de multiples domaines : la construction, le foncier, l’aménagement, la caution Visale, les logements HLM… ainsi que les politiques locales de l’habitat, les politiques d’inclusion et d’insertion par le logement, les relations entre les propriétaires et les locataires, le droit des copropriétés, la lutte contre l’habitat indigne.
Avec 234 articles et plusieurs ordonnances d’application prévues, les professionnels doivent désormais se familiariser avec le texte. L’Agence départementale d’information sur le logement des Bouches-du-Rhône (Adil 13) s’est pleinement saisie de la loi. Le rôle de l’Adil est en effet de conseiller les particuliers et d’informer les acteurs de l’habitat sur les grandes évolutions en matière de logement. Elle a donc décidé d’organiser un grand débat sur la loi Elan, réunissant les principaux responsables de l’habitat. L’objectif est de reprendre les principales dispositions du texte.
Cinq tables-rondes thématiques
L’Adil a choisi un format innovant pour cet événement, alternant vidéos, interventions et échanges autour de cinq thématiques : « Comment construire plus, mieux et moins cher ? » « La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? » « Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? » « Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être amélioré et comment lutter plus plus efficacement contre la dégradation des copropriétés » et « enfin quelles sont les nouvelles armes contre l’habitat indigne ? » Les juristes de l’Adil viendront apporter leurs expertises pour éclairer sur différents volets de la loi Elan, aux côtés de représentants de l’Etablissement public foncier, la Métropole Aix-Marseille Provence, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), la Direction départementale des territoires et de la mer, la fédération des promoteurs immobiliers… Réservé aux professionnels, le colloque pourra être suivi grâce à notre live tweet à partir de 14 heures – #LoiElan13 – et sur la page Facebook de l’Adil en direct vidéo.
Le programme complet du colloque organisé par l’Adil 13
