[Expertise] Luc Petitpain (Dreal) : « Planifier et concerter pour bénéficier du potentiel solaire » (5/10)

Le maire, premier interlocuteur des opérateurs

Aujourd’hui, le plus souvent, les opérateurs privés s’accordent avec des propriétaires fonciers (privés ou publics) pour développer une centrale photovoltaïque sur un terrain, sans pour autant avoir totalement déroulé le travail de « dérisquage » précédemment cité. Parfois, l’une des premières démarches auprès du maire est d’ailleurs la demande de modification du document d’urbanisme. Cette approche est manifestement à rebours.

La concertation doit idéalement avoir lieu dans le cadre de l’établissement d’une stratégie intercommunale du développement des énergies renouvelables. Les différentes études menées en amont par la collectivité faciliteront les concertations à l’échelle du projet.
Pour ces dernières, le maire peut être à l’initiative d’une concertation avec les habitants pour qu’ils aient connaissance du projet, voire y participent. L’association des habitants, le plus en amont possible, permet de désamorcer d’éventuelles oppositions et d’améliorer les projets : on voit naître de plus en plus de projets citoyens qui ont l’avantage d’amener les élus à réfléchir sur leur stratégie énergétique.
Enfin, pour les collectivités, le solaire peut représenter une source de revenus. Sur du foncier public au sol, les loyers constatés sont en moyenne de 2000 à 4 000 euros par hectare et par an. Mais la principale ressource provient de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette taxe s’élève à 7 470 euros par MW installé par an, dont la moitié est distribuée soit à la commune, soit à l’intercommunalité, et le reste au département.

Les autres sources renouvelables… une marge de manœuvre plus restreinte

À l’heure actuelle, c’est le développement de l’énergie solaire de la région qui représente son meilleur atout (environ 100 MWc installés par an) et, dans les années à venir, il est encore appelé à monter en puissance. Un potentiel existe pour les autres énergies renouvelables, mais il est sensiblement moindre.
Pour l’éolien, concrétiser des projets reste très compliqué au regard des enjeux de protection des oiseaux, des restrictions liées à la présence de radars, des contraintes aéronautiques et de l’insertion paysagère pour le grand public.

Enfin, les énergies renouvelables thermiques restent naturellement à étudier en priorité lorsque des besoins de chaleur réguliers sont présents à proximité. Le solaire thermique peut également être couplé au solaire électrique, ce qui peut être pertinent dans certaines configurations. D’autant plus que, dorénavant, la limite des projets devant passer par un appel d’offres de la commission de régulation de l’énergie (CRE) va passer de 100 kWc à 500 kWc. Toutes les toitures de moins de 3 000 m2 pourront prochainement bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité garanti.

Des chiffres et des objectifs

Avec ses 1 436 MWc de puissance raccordée au 31 décembre 2020, soit 14 % de la puissance installée au national, la région Provence Alpes Côte d’Azur est la troisième région de France sur la filière photovoltaïque derrière la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie. Elle bénéficie par ailleurs de conditions d’ensoleillement privilégiées avec un facteur de charge solaire moyen de 16 %. Pourtant, le solaire photovoltaïque installé n’est que de l’ordre de 52 % de l’objectif fixé par le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE), approuvé par le Conseil régional, et adopté par arrêté préfectoral en juillet 2013, qui vise les 2 760 MW en 2020. Cet objectif a été revu à la hausse dans le cadre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) pour atteindre une puissance photovoltaïque totale de 8 316 MW en 2023.

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