Pas de grandes annonces. La dernière conférence des maires avant le retour d’Emmanuel Macron vendredi 15 octobre n’a finalement pas débouché sur une réponse claire aux problèmes de la Métropole. A la sortie de cette nouvelle réunion, Martine Vassal se félicite d’avoir obtenu « un consensus sur une Métropole de projets. Les 92 maires sont tombés d’accord sur cela et sur les compétences qui ne sont pas délégables ». A savoir, les transports, l’environnement, l’attractivité économique, le schéma de cohérence de territorial, l’enseignement supérieur et la recherche… Mais en réalité, ces compétences régaliennes dévolues à la Métropole font l’unanimité depuis longtemps : « Nous n’avons rien réglé aujourd’hui. On n’a fait que répété ce qu’on savait déjà sur ce sujet », constate le maire de Martigues Gaby Charroux.
Définir les compétences de proximité d’ici décembre
Pendant près de trois heures, les maires de la Métropole ont rappelé dans l’hémicycle du Pharo leur volonté de récupérer les compétences de proximité. Mais la liste diverge selon les communes avec des besoins très différents selon leur taille : « On ne peut pas avoir les mêmes moyens à Marseille ou Saint-Antonin-sur-Bayon », explique le maire socialiste de Vitrolles Loïc Gachon. Le plus dur reste donc à venir pour définir les compétences à rendre à chaque commune. « Et ça peut vite devenir une usine à gaz », prévient Gaby Charroux.
La question ne sera pas tranchée pour la visite du Président de la République de cette fin de semaine. « Nous devons être prêts en vue de la loi 3DS qui sera examinée en décembre », avance Martine Vassal. Et d’ajouter que les possibilités législatives seront discutées avec la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault attendue à Marseille à la fin du mois d’octobre.
« Les attributions de compensations ne sont plus l’alpha et l’omega de l’Etat»
Le principal enseignement de cette conférence serait le revirement de l’Etat sur les attributions de compensation. La séance s’est tenue sans la presse. Alors qu’Emmannuel Macron pointait du doigt « une Métropole qui passe beaucoup trop de temps à redistribuer » dans son discours début septembre, les maires très attachés à cette ressource ont finalement convaincu le gouvernement de ne pas y toucher.
Le préfet de Région Christophe Mirmand, présent à cette réunion, a rassuré les élus selon les participants : « Les attributions de compensations ne sont plus l’alpha et l’omega de l’État pour trouver des ressources », se réjouit Martine Vassal. De nouvelles pistes de financements pour la Métropole sont évoquées « comme l’augmentation du versement mobilité », indique Georges Cristiani, le maire de Mimet et président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône. Partisan de cette option depuis longtemps, le maire de Martigues Gaby Charroux fait un rapide calcul : « En augmentant le versement transport d’un point, passant à 3%, comme pour le Grand Paris, cela nous rapporterait 170 millions d’euros ». Reste à convaincre les entreprises, principales contributrices de cet impôt, même si « les communes le paie aussi », rappelle Georges Cristiani.
Autre possibilité étudiée, la reprise d’une partie de la dette de la Métropole, environ 3 milliards d’euros, par l’Etat. « Près de 40% de la dette est déjà détenue par des organismes publics. En reprenant cette dette, cela nous permettrait de la lisser sur un temps très long et de dégager de nouvelles capacités d’emprunts », espère Gaby Charroux.
« Marseille aura ses compétences de proximité»
En amont de la conférence, Martine Vassal et Benoît Payan se sont entretenus « les yeux dans les yeux » comme évoqué lors du dernier conseil métropolitain. Si le maire de Marseille ne s’est finalement pas exprimé à l’issue de la réunion, la présidente de la Métropole l’assure : « Il veut sa voirie, il veut sa mobilité… Pas de soucis pour ça. Marseille aura les compétences de proximité qu’elle souhaite. C’est logique, c’est normal, comme pour les 91 autres communes ». Par contre, l’idée de la création d’un conseil de territoire propre à la ville de Marseille semble abandonnée : « C’est trop compliqué et ça n’aurait pas de sens », estime Martine Vassal. Le sujet du rôle de Marseille, absente des instances exécutives, dans les décisions métropolitaines n’est toujours pas tranché. « On va travailler ensemble main dans la main », se contente-t-elle de répondre. Et d’ajouter « Ca se passait bien du temps Caselli-Gaudin, du temps Vassal-Gaudin, il faut donc que cela se passe bien pour le temps Vassal-Payan ». Sauf qu’à l’époque la Ville et la Métropole étaient dirigées par la même majorité de droite.
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