L’enjeu principal du conseil municipal de ce vendredi 8 avril est le vote du budget primitif de 2022. Joël Canicave, adjoint aux Finances de la Ville de Marseille, a annoncé une hausse globale de 14% de la taxe foncière sur le bâti pour les propriétaires immobiliers.
« Nous allons augmenter le taux de la part communale de la taxe foncière du bâti de 39,07% à 44,54% » annonce l’adjoint aux finances de la Ville de Marseille Joël Canicave, lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 4 avril, en amont du conseil municipal de vendredi 8 avril, qui sera consacré au vote du budget. L’élu promet que ce sera « la seule et l’unique augmentation d’impôts du mandat » qui est estimée à +14% par bien immobilier (voir calcul ci-dessous).
Exemple de calcul de la nouvelle taxe foncière :
Prenons l’exemple d’un logement de 60m2 du centre-ville de Marseille. Sa valeur locative cadastrale (le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée) est évaluée à 1 200€. A cette valeur, il faut abattre 50% de charges fictives. La valeur cadastrale (base d’imposition) du bien immobilier sera donc de 600€.
Ensuite, la méthode de calcul est la suivante : Valeur locative cadastrale (avec l’abattement fiscal de -50%) x le taux d’imposition fixé par la commune
Ancienne taxe foncière : 600€ x 39,07% = 234,42€
Nouvelle taxe foncière : 600€ x 44,54% = 267,24€
=> Dans ce cas précis, le propriétaire payera 33€ de plus en 2022 qu’en 2021.
Pourquoi augmenter la taxe foncière pour Marseille en 2022 ?
Joël Canicave explique cette décision comme« le seul levier de la Ville pour financer la hausse des dépenses de 50 millions d’euros », notamment dues à la flambée des coûts de l’énergie, estimés à 12 millions, couplée à l’inflation générale des prix. L’adjoint aux Finances n’a pas précisé le nombre de Marseillais qui seraient touchés par l’envolée de la taxe foncière. En revanche, il estime que l’augmentation de l’impôt coûtera en moyenne 10€ de plus pour chaque propriétaire.
Par ailleurs, l’adjoint aux Finances se prépare à la suppression du fonds de péréquationdistribué par la Métropole qui visait à réduire les écarts de richesses entre les communes. Cette suppression constitue une perte de 14 millions d’euros par an pour la municipalité.
Une volonté déjà annoncée en 2021
Si la majorité municipale avait promis de ne pas augmenter les impôts au début de leur mandat, elle s’est ravisée. Mais cette idée ne date pas d’hier. Benoît Payan, le maire de Marseille, l’avait annoncé à la suite de l’audit financier de Deloitte en février 2021 pour renflouer les caisses de la Ville.
Cette annonce, qui avait indigné l’opposition de droite l’année dernière, n’a pas échappé une nouvelle fois à un virulent communiqué de presse du parti Une Volonté pour Marseille (UVMP). Les élus disent apprendre« avec stupéfaction» cette mesure. De leur fenêtre, la hausse de la taxe foncière (qui concerne uniquement les propriétaires) est parfaitement incompréhensible au regard de la baisse du pouvoir d’achat des Marseillais. Selon eux, elle serait aussi en décalage avec l’aide financière de 400 millions apportée par l’État pour le Plan écoles. Sur Twitter, le président LR de la commission des finances du conseil municipal Pierre Robin interpelle le maire de Marseille Benoît Payan : « Vous allez vraiment augmenter de 5,5 points la taxe foncière ? […] Contrairement à vos engagements de campagne et à ce que disait votre adjoint le mois dernier ? Les marseillais apprécieront … », écrit-il.
Alors comme ça @BenoitPayan vous allez vraiment augmenter de 5,5 points la taxe foncière? En plus de la hausse de 3,4% liée à l’inflation? Et contrairement à vos engagements de campagne et à ce que votre adjoint disait encore le mois dernier? Les marseillais apprécieront… pic.twitter.com/4dqSrzq83D
— Pierre ROBIN (@RobinMarseille) April 4, 2022
Joël Canicave assure de ne pas augmenter d’autres impôts comme la taxe foncière sur le non bâti, le dernier levier car la taxe d’habitation ne revient plus aux communes. En tout cas, le sujet qui sera abordé avec le rapport 9 lors du conseil municipal ce vendredi 8 avril promet de nouveaux vifs échanges entre majorité et opposition…
[Document source] Les rapports à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril
Document source : la réaction du groupe UVMP
Liens utiles :
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