Emmanuel Macron réussira-t-il là où tout le monde a échoué ? Dans son discours du Pharo début septembre, le Président de la République fixe un ultimatum à la Métropole conditionnant les millions d’euros promis à une réforme de l’institution : « Nous devons financer à la condition qu’on règle les problèmes d’organisation et de gouvernance. Sinon, je mets plus d’essence dans un système qui continue à garder les mêmes freins. C’est non », prévient-il. Des changements déjà envisagés dans la fameuse loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) mais le Président impose un nouveau calendrier des plus resserré aux élus locaux promettant de revenir à la mi-octobre puis en février « pour pouvoir rendre compte de ce qui a été fait et de ce qui n’a pas été fait ».
Vassal joue la concertation avec les maires
Face à ce coup de pression, la présidente LR de la Métropole Martine Vassal a très rapidement réuni les maires du territoire pour les consulter. Au cours d’une grande conférence au Pharo le 7 octobre tout d’abord puis au travers d’un courrier envoyé aux élus. Dans sa missive, elle pose clairement les grandes problématiques sous forme de trois questions : « Pour ou contre la suppression des conseils de territoire ? », « Pour ou contre la suppression des attributions de compensation ? » et enfin, « Pour ou contre le transfert des compétences de proximité vers votre commune ? ».
Document source : le questionnaire de Martine Vassal
Un début de consensus sur le retour des compétences aux communes
Ce dernier point semble celui qui fait le plus consensus. De nombreux maires réclament depuis longtemps la rétrocession de plusieurs compétences de proximité comme la voirie, l’éclairage public ou encore la gestion des cimetières… La proposition a même été inscrite dans l’article 56 de la loi 3DS : « La commission a prévu qu’avant le 1er janvier 2023, les conseils municipaux des communes membres et le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence seraient tenus de délibérer sur la répartition souhaitée de leurs compétences », avance le texte voté au Sénat.
Même Marseille est désormais sur la même ligne pour le retour des compétences de proximité : « Nous ne sommes plus sur la position de Jean-Claude Gaudin qui souhaitait transférer les compétences de la Ville à la Métropole pour faire financer les projets marseillais », explique Sophie Camard, la maire des 1er et 7e arrondissements de Marseille en charge de la réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) à la mairie. « Nous aussi, nous voulons retrouver nos compétences et notre souveraineté. C’est un point commun avec les autres maires ». Cette nouvelle position de la mairie de Marseille passée à gauche tient au fait que ses élus sont minoritaires politiquement au sein de leur conseil de territoire. « Nous n’avons quasiment pas notre mot à dire dans cet hémicycle, ce n’est plus possible », dénonce Sophie Camard. Sur cette impasse politique, même les élus de droite consentent à un changement nécessaire pour permettre à Marseille d’exercer ses compétences. « Je comprends parfaitement que Marseille ait besoin de retrouver ces leviers d’actions », reconnaît Sophie Joissains, la vice-présidente en charge de la réforme à la Métropole et maire annoncé d’Aix-en-Provence suite à la démission de sa mère, Maryse Joissains.
Reste à savoir quel chemin prendre pour rendre ces compétences aux mairies et régler le problème de Marseille. Juridiquement, ce n’est pas simple. « Dans le texte de loi, il est écrit que les communes peuvent récupérer leurs compétences uniquement si elles exerçaient ces dernières au moment de la création de la Métropole. Ce qui n’est pas le cas de Marseille et la met automatiquement hors-jeu », explique le sénateur EELV Guy Benarroche qui a beaucoup travaillé sur la loi 3DS. Aussi, il propose de permettre à toutes les communes de récupérer les compétences de proximité si elles le désirent. Par contre, il s’oppose formellement au maintien des conseils de territoires : « qui ne sont pas légitimes car personne n’a voté pour les personnes qui y siègent. Dans la loi d’origine, ils ont toujours eu vocation à disparaître », explique-t-il. Une position loin d’être partagée par les maires de la métropole.
