Contrat de transition écologique (CTE), le Pays d'Arles précurseur

« Il y a ici une relation forte entre l’homme et son environnement. » Le président du Parc naturel de Camargue et maire des Saintes-Marie-de-la-Mer, Rolland Chassain, n’a pas manqué de souligner vendredi 15 novembre dans la salle du musée de Camargue que le Pays d’Arles était une terre particulièrement riche en ressources naturelles, à préserver mais aussi à valoriser.

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon acquiesce aux propos de son hôte tout comme le président du Pôle d’Equilibre Territorial et rural du Pays d’Arles Michel Fenard et le préfet de Région Pierre Dartout. Tous sont réunis au milieu de la plaine de Camargue pour la signature du contrat de transition écologique (CTE) entre le PETR du Pays d’Arles et l’Etat. Michel Fenard, Président du PETR, situe les enjeux qui vont au-delà de l’environnement dans son discours de remerciements : « c’est un sujet transversal avec des impacts sur l’emploi et sur l’ensemble de la société. D’où l’importance de travailler collectivement. »

Un contrat exemplaire

Malgré un agenda très chargé (préparation du congrès de l’UICN à Marseille le matin, fin
d’après-midi dans la Drôme auprès des sinistrés après les chutes de neige), Mme Wargon a voulu être en Camargue. « Oui j’ai tenu à être ici car je trouve le Contrat du Pays d’Arles particulièrement intéressant. Il se concentre sur la nature et la valorisation des matériaux ainsi que le vivre ensemble entre l’homme et la nature. » C’est d’ailleurs la première signature parmi les 61 CTE retenus en juillet à laquelle elle participe.

La secrétaire d’Etat ne tarit pas d’éloges et a mesuré la densité et l’importance de la mobilisation au moment des échanges avec les acteurs réunis dans la salle du musée de Camargue. Les enjeux sont en effet localement particulièrement importants tant le territoire est imprégné de nature, ce qui l’expose un peu plus aux conséquences réchauffement climatique. Les intervenants évoquent quelques sujets sensibles : salinisation des terres, sècheresse, gestion des canaux d’irrigation.

Le « cercle vertueux » de la valorisation

Pour la secrétaire d’Etat, le CTE s’adapte aux différentes problématiques en tant que document cadre d’une nouvelle façon d’engager la transformation écologique du pays. « Ici, vous savez le prix de l’eau et vous connaissez les enjeux. Comment on gère cette ressource ? Je pense que nous sommes dans la bonne configuration pour y répondre car tous les acteurs sont réunis. La réponse viendra de l’homme dans son écosystème. » Elle évoque ensuite l’engagement du gouvernement pour la rénovation énergétique des bâtiments : « c’est l’un des leviers les plus importants pour lutter contre le réchauffement climatique. Et pour cela on a besoin de matériaux… » D’où le « cercle vertueux » recherché : utiliser les déchets de la production agricole pour produire des matériaux bio-sourcés au service de la rénovation énergétique protectrice du climat. Avec sa paille de riz, le chanvre, la méthanisation… le territoire ne manque de propositions.

Le 17 sept 2019, plus de 60 acteurs publics et privés s’étaient réunis au siège du PETR pour le lancement du CTE. Ils étaient venus pour proposer des actions dans le cadre des quatre thématiques proposées par le PETR du Pays d’Arles au moment de la candidature: le développement des filières des matériaux biosourcés, la valorisation énergétique de la biomasse, la valorisation du potentiel solaire et la préservation et la valorisation des ressources en eau. En parallèle, le CTE s’est enrichi des recommandations du Conseil de développement du Pays d’Arles saisi pour rendre un avis sur ce projet. Deux mois plus tard, au moment de le signer, le CTE compte 22 actions a développer impliquant plus de 70 acteurs publics et privés. Le total des opérations représente quelque 33 millions d’euros (dont 32 millions issus du privé) et traitent de nombreux domaines (voir liste ci-dessous).

Lever les freins à l’expérimentation

Les signataires du CTE sont, le PETR du Pays d’Arles, les trois intercommunalités (ACCM, CCVBA, Terre de Provence Agglomération, les deux parcs naturels Régionaux (Camargue et Alpilles, l’Ademe, l’Agence de l’eau, le Cerema, la Banque des Territoires Euroméditerranée, Parmi les présents lors de cette signature on trouve également des acteurs importants pour le paysage économique local dans le cadre du CTE (la Fondation Luma, le groupe BTP NGE, la CCI du Pays d’Arles, la filière rizicole, les Centrales Villageoises du Pays d’Arles, le Symcrau…) et des porteurs de projets accompagnés comme Balle Concept, FBT isolation, Asa (Association syndicale autorisée) de la Haute Crau, les Centrales Villageoises du Pays d’Arles…

De nombreux organismes rattachés à l’Etat apportent un soutien financier et également technique et stratégique participent aussi à l’événement : l’agence régionale de la biodiversité. La CCI du Pays d’Arles, la chambre des métiers, et de nombreux élus sont également présents ou représentés. Car au-delà du développement des projets, le CTE devrait aussi permettre d’innover en matière de cadre réglementaire. Exemple : le recours au droit a l’expérimentation pour lever certains freins administratifs à la mise en œuvre de projets, tels que la réutilisation des eaux usées traitées.

Il reste désormais à lancer concrètement les opérations. L’élu en charge du dossier ne se voile pas la face. « On a dessiné la maison… Maintenant il faut la construire » observe Pierre Vétillart, élu en charge du Plan Climat du Pays d’Arles. Les bases sont solides : le Pays d’Arles est engagé dans une démarche globale de transition énergétique et écologique, depuis 2012 et plus encore depuis l’adoption de son Plan Climat en 2016.

Ainsi le CTE du Pays d’Arles a de très bonnes chances de continuer à être dans les meilleurs de France. Les partenaires ont quatre ans pour mener a bien les 22 projets. Et durant cette période, le PETR du Pays d’Arles poursuivra sa démarche d’animation auprès des acteurs du territoire avec l’aide de l’Etat et de nouvelles actions pourront intégrer le contrat. Emmanuelle Wargon séduite par la beauté du site, après une petite balade autour du musée, aura donc bien des raisons de revenir pour évaluer l’avancée des actions.