La Région Sud ouvre la voie à la concurrence pour les TER

La Région Sud continue de mettre la pression sur la SNCF. Tout juste la nouvelle convention d’exploitation signée, le président Renaud Muselier lance la procédure d’appel d’offres pour l’ouverture à la concurrence des TER. « Ça va les challenger, les pousser à se moderniser et à être plus performant », estime le patron de la Région. Il mise sur les vertus d’une saine compétition entre opérateurs privés et publics pour améliorer le service ferroviaire de la région, toujours bonne dernière sur la ponctualité de ses trains. « Maintenant, on s’entend bien avec M. Pépy [le président de la SNCF, NDLR] », affirme le député européen. Mais cette entente de façade ne l’empêche pas de taper sur la compagnie : « Les choses ne sont pas claires. On ne sait pas toujours ce qu’on paye et en plus, le service n’est pas à la hauteur », peste-t-il. Avec l’ouverture à la concurrence, il compte mener « une opération transparence avec l’objectif : les trains sont à l’heure ».

Un nouvel opérateur pour la ligne Marseille-Nice en 2022

Pressée d’ouvrir les TER à de nouveaux opérateurs, la Région doit cependant attendre encore un an pour lancer l’appel d’offres définitif. Ce mardi 19 février, Renaud Muselier a réuni la presse pour annoncer l’envoi d’un avis de pré-information laissant un an aux potentiels candidats pour préparer leur dossier. L’occasion de préciser un peu les contours de la première phase de l’ouverture à la concurrence. Le Conseil régional a choisi de proposer deux lots aux opérateurs. Le premier concerne la ligne Marseille-Toulon-Nice, l’une des plus importantes du réseau avec près d’un quart des déplacements TER. « La ligne fonctionne encore trop mal avec 20 % de retard », explique Renaud Muselier. La mise en concurrence doit permettre de remplacer les vieux trains corail par du matériel moderne proposant de nouveaux services comme de la petite restauration et le wifi. Elle sera la première à accueillir un éventuel nouvel opérateur. Il sera désigné au printemps 2021 et la mise en circulation des premiers TER est prévue en décembre 2022.

Le deuxième lot regroupe les lignes du territoire azuréen et l’étoile ferroviaire de Nice. En tout, cela concerne quatre lignes : Cannes-Grasse, Les Arcs Draguignan-Vintimille, Cannes-Nice-Monaco-Vintimille et Nice-Tende soit 50 000 usagers quotidiens. Si l’opérateur sera lui aussi choisi au printemps 2021, il faudra par contre attendre décembre 2024 pour voir les premiers trains circuler. La zone a besoin d’un nouveau centre de maintenance à Nice Saint Roch et la Région veut confier ce chantier, ainsi que la gestion de l’équipement, au prochain exploitant. « Ce calendrier ambitieux nous place en précurseur », se félicite Renaud Muselier. En effet, la Région Sud est la première en France à engager la procédure d’ouverture à la concurrence. Elle devrait être suivie de près par la région Grand-Est. Concernant le reste du réseau, d’autres lignes seront ouvertes à la concurrence par la suite avec notamment vers Aix-en-Provence, les Alpes ou encore Avignon. Pour cette dernière, Provence-Alpes-Côte d’Azur va devoir trouver un accord avec ses voisines Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie qui sont également traversées par la ligne.

La SNCF, un candidat pas comme les autres

Durant les douze prochains mois, la Région va préciser les termes des futurs contrats. Sur le montant notamment, sachant que le coût de fonctionnement de ces lignes est de 100 millions d’euros chacune. « On veut une facture claire et transparente », prévient le président de Région. Autre question, le prix des billets. Les associations d’usagers s’inquiètent d’une éventuelle hausse des tarifs avec l’arrivée d’opérateurs privés : « Ce n’est vraiment pas le but. On inscrira un plafond des tarifs dans le cahier des charges », assure Renaud Muselier. La durée doit également être précisée. Selon Philippe Tabarot, le vice-Président aux transports de la région Sud, « les candidats ont besoin d’une certaine visibilité donc on devrait partir sur dix à quinze ans ».

Le Conseil régional ne part pas de zéro. L’an dernier, il a commencé à sonder les opérateurs en lançant un appel à manifestation d’intérêt. Une dizaine de candidats ont répondu présents comme Ratp Dev, Thello (filiale française de Trenitalia), Arriva (filiale de la compagnie allemande Deutsche Bahn), Transdev (Véolia – Caisse des dépôts)… La SNCF s’est également positionnée… avant de se retirer : « Elle n’a pas pu répondre au cahier des charges à cause du climat social tendu auquel elle a du faire face », explique Renaud Muselier. Et pour la suite ? « Je n’imagine pas que la SNCF ne puisse pas répondre à ces nouveaux appels d’offres. Je les sens maintenant très motivés », poursuit le président. Effectivement, la compagnie a prévenu qu’elle se présenterait « bien évidemment à ces appels d’offres » lors de la signature de la convention avec la Région. Mais rien ne dit qu’elle ne devra pas faire face à de nouveaux mouvements sociaux avec l’arrivée de la concurrence. D’autant que la loi prévoit que le personnel et les équipements seront transférés chez le nouvel opérateur en cas de perte de contrats. L’union des transports publics discute actuellement avec les syndicats et le gouvernement pour préciser les conditions de transferts éventuels avec la possibilité pour les salariés SNCF de refuser et de conserver une partie de leurs droits.

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