6,7 milliards pour la rénovation énergétique
Le premier grand chapitre, celui de la transition écologique reçoit 30 milliards de financements, indélocalisables et il confirme aux engagements de la Cop 21 avec des sommes conséquentes pour les transports ferroviaires, la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à la décarbonation de l’industrie, le bonus écologique, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre ou encore la transformation du secteur agricole, mais également la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.
- 6,7 Md € à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’État et des logements sociaux.
- 1,2 Md € pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.
- 1,2 Md € au vélo et au développement des transports collectifs tels que métro, tramway, bus et RER métropolitain,
- 4,7 Md € au soutien du secteur ferroviaire.
- 7 Md € seront mobilisés d’ici 2030 pour le développement de l’hydrogène vert dont 2 Md€ dès 2021 – 2022.
- 2,5 Md € pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.
Baisse des impôts de production
Le second grand chapitre de France Relance est celui de la compétitivité. Comme le Président Macron s’y était engagé, les impôts de production vont connaître une baisse de 20 milliards d’euros dès janvier 2021. « Ces impôts, souligne le gouvernement, pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises : 77 Md € en 2018 et 3,2% du PIB, contre 1,6% en moyenne dans l’Union européenne ». Techniquement les entrepreneurs voient baisser les impôts :
- CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : réduction de moitiéé pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : 7,25 Md€
- TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : 1,75 Md € de TFPB et 1,54 Md€ de CFE
- Contribution Économique Territoriale : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramenée de 3 % à 2 %.
Des fonds labellisés « France Relance »
Le second volet concerne les fonds propres et amplifie les moyens mis en place pendant la crise sanitaire. Le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme. Au total, 3 Md€ sont consacrés au soutien du financement des entreprises. Le label France Relance doit soutenir les fonds, accélérer et garantir la collecte de l’épargne et conforter le rôle de BPI France.
Le quatrième programme d’investissements d’avenir, le PIA doit débloquer 11 milliards d’euros d’ici 2022 avec des investissements exceptionnels sur quelques filières industrielles ou technologies d’avenir et un financement structurel pérenne et prévisible aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
Un absent : le refinancement des PGE
Il reste une page blanche dans ce plan, celui du refinancement des Prêts garantis par l’Etat, les 160 milliards prêtés aux entreprises. Elles ont le choix d’ici la date anniversaire d’opter pour un remboursement immédiat ou pour négocier un crédit. Mais les économistes et entrepreneurs s’inquiètent de ce surendettement potentiel. Lorsqu’une société s’endette, c’est pour créer de la valeur, elle génère donc, avec son crédit, sa capacité à le rembourser. Le PGE, sauf exception a financé de la non-valeur : le maintien de l’outil de production et des ressources humaines. Il a évité la destruction de l’économie, mais son remboursement sa présence dans des comptes dégrade les bilans et laisse augurer des jours difficiles. Le patronat a rappelé cette échéance sans qu’elle ne trouve de réponse apparente dans France Relance.
Enfin le troisième volet est celui de la cohésion. Il comprend une série de mesures qui vont du Ségur de la santé à la formation des jeunes en passant par l’augmentation des moyens de Pôle emploi. À noter un engagement que Marseille pourra saisir : « Les quartiers de la politique de la ville pourront par exemple bénéficier des moyens consacrés à la rénovation des écoles et des équipements publics, à la réhabilitation du parc social et aux projets de mobilité du quotidien. »
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