« C’est une victoire », exulte Maître Jacques Gobert. Ce vendredi 14 avril, le tribunal administratif de Marseille a donné gain de cause aux 238 propriétaires qu’il représentait, et qui avaient intenté une action en justice contre la Ville de Marseille, dans le même temps que l’élu LR Pierre Robin, à la suite de la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022.
Conséquence : le budget 2022 de la municipalité, qui comprenait la délibération portant sur la taxe foncière, a été annulé dans son intégralité au motif que des mentions manquaient pour permettre une information claire des élus. En effet, dans la décision que Gomet’ a pu consulter, le juge administratif estime « que les hypothèses d’évolution retenues pour construire le budget en matière de fiscalité ne peuvent être regardées comme suffisamment précisées » et que « les élus n’ont pas disposé d’une information claire pour se prononcer en connaissance de cause », même s’il ne remet pas en cause le « bon droit » de la commune à augmenter le taux de la taxe foncière compte tenu du besoin de recettes supplémentaires.
Annulation de la taxe foncière : un sursis pour la Ville jusqu’au 30 septembre
Cela ne signifie pas pour autant que les quelques 175 000 propriétaires marseillais, y compris les 238 requérants, seront remboursés sine die. En effet, la Ville a demandé un report des effets de l’annulation de la délibération. Le tribunal lui a donc donné un sursis jusqu’au 30 septembre 2023 – alors que la Ville réclamait un délai jusqu’au 31 décembre prochain. D’ici là, la municipalité devrait convoquer à nouveau le conseil municipal pour revoter, en revoyant la forme mais a priori pas le fond, le budget 2022. Elle s’évitera ainsi une note salée à 50 millions d’euros correspondant au remboursement de l’intégralité des propriétaires.
Une situation quasi-kafkaïenne pour Me Gobert : « C’est un retour vers le futur. Alors qu’on est en 2023, les élus vont devoir raisonner comme en 2022. Ce qui est une hérésie totale, car leur appréciation risque d’être faussée », déplore-t-il.
L’Unpi déplore un manque de dialogue avec la mairie
« Nous resterons attentifs à ce qu’il puisse y avoir une concertation entre la Chambre des propriétaires et la mairie pour essayer de trouver un consensus », espère pour sa part Juliette Hillmeyer, de la chambre syndicale des propriétaires et co-propriétaires des Bouches-du-Rhône (Unpi 13). « Notre prise de position n’est absolument pas politique. Nous voulons simplement nous faire entendre de la mairie et leur rappeler qu’actuellement, 14 000 propriétaires vivent sous le seuil de pauvreté », poursuit-elle.
De son côté, la Ville a réagi par voie de communiqué. Elle retient que « considérant que le seul motif retenu est une question de forme, le tribunal administratif de Marseille autorise la Ville à régulariser son budget et la taxe foncière 2022 avant le 30 septembre 2023 » tout en précisant que « les quelques données, insuffisamment détaillées dans les documents administratifs, seront intégrées. » Elle souligne « que la sincérité du budget de la Ville n’a jamais été remise en cause » et évoque les investissements qu’elle souhaite poursuivre « pour la rénovation de ses écoles, pour le droit à un logement digne, pour une plus grande qualité des services publics » pour appuyer cette hausse de la taxe foncière.
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