Vers une fusion Métropole-Département en 2021

A l’occasion de ses vœux à la presse, vendredi 25 janvier, le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, a rappelé avoir remis son rapport au gouvernement le 31 décembre, sans en dévoiler les propositions. S’il juge la « procédure délicate et difficile », il a néanmoins souligné qu’il a tenté de faire ce travail avec « objectivité et impartialité. Nous avons beaucoup travaillé. Sur les différents sujets, la fusion, le périmètre, la gouvernance, les compétences, les finances… nous présentons un certain nombre d’hypothèses possibles dont nous essayons de mesurer les avantages et les inconvénients pour chacune des options. Dans certains cas, puisque c’est notre devoir, nous disons ce qui est le plus préférable. »

Très favorable à la fusion, Pierre Dartout a observé que la situation locale est « unique en France »  avec «  l’actuelle Métropole Aix-Marseille qui occupe les deux tiers de la superficie du département et 91% de la population. A nous de trouver la bonne formule. Ma conviction est que cette Métropole est nécessaire, quel que soit son périmètre. Elle est nécessaire pour répondre à des besoins qui ne peuvent être traités qu’à un niveau territorial satisfaisant ». Pour exemple, les sujets liés à la mobilité et la cohésion sociale. « Nécessaire également car la Métropole dispose d’atouts considérables. Nous sommes dans un territoire qui certes, fait face à des défis, mais qui possède un véritable potentiel. » 

Scrutin sur le mode des élections régionales

Quant à l’intégration du Pays d’Arles, qui compte 9% de la population du département et qui souhaite toujours créer sa propre collectivité, la question reste ouverte. Il a pris le temps de la concertation : « Si les élus sont divisés, les socio-professionnels sont plus favorables à ce regroupement », a confié le préfet. La décision est désormais entre les mains de l’Etat, qui a repoussé le calendrier législatif  en raison de la crise des gilets jaunes. Cela rend donc impossible la création de la collectivité fusionnant la Métropole et le département, incluant le pays d’Arles, avant un an. Le processus devrait donc intervenir en 2021, soit après les élections municipales de 2020. Rappelons que le président de la République n’a pas caché son intention de fusionner la Métropole et le Département. Il avait également déclaré que cette fusion serait  « inéluctable en 2021 », lors de sa rencontre à Marseille, avec Angela Merkel. 

Comme déjà avancé, le mode de scrutin, lui, devrait donc être calqué sur le modèle des élections régionales (liste et proportionnelle). 151 élus seraient désignés au suffrage universel à l’occasion des élections départementales du printemps 2021, sur la base des listes dans six zones géographiques. Les élus métropolitains fléchés par les municipales en 2020 devraient donc repasser aux urnes. 

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