Au travers du rapport 29 présenté ce vendredi 30 septembre au conseil municipal de Marseille, la majorité Printemps Marseillais a présenté une nouvelle demande à la Métropole pour encadrer les loyers. Un rapport adopté malgré l’opposition de Reconquête, du Rassemblement National, et des Républicains. Lors de la conférence de presse de présentation du conseil municipal mardi 27 septembre, les élus de la majorité expliquait avoir déjà introduit en 2020 cette requête auprès de la Métropole, compétente en matière de logement, sans réponse de la part de l’intéressée. « Puisque la loi 3DS nous autorise à le faire, nous réitérons auprès de la Métropole cette demande et je l’implore de l’accepter. Marseille est une ville où la crise financière, énergétique et du logement est prégnante et va taper encore plus fort dans les mois à venir », plaide le maire de Marseille Benoît Payan devant l’hémicycle. Dans l’attente de la réponse de la Métropole et d’un éventuel débat à ce sujet, les modalités précises de cet encadrement des loyers n’ont pour l’heure pas été données.
Le dispositif d’encadrement des loyers en bref
L’encadrement des loyers prévu dans la loi Elan (2018) est un dispositif qui permet de fixer un seuil aux loyers appliqués par les bailleurs dans les zones dites « tendues ». La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) est venue modifier la loi Elan en prolongeant de trois ans le délai d’expérimentation, initialement fixé à cinq ans, et qui aurait donc dû expirer au 23 novembre 2023. La loi 3DS instaure également un pouvoir de contrôle, de mise en demeure et de sanction par les maires concernant le respect de cet encadrement, jusqu’alors exercé par les préfectures.
Evaluer et lutter contre la vacance des logements
« J’ai bon espoir que la Métropole ne refuse pas. Ce n’est pas une lubie marseillaise, c’est une expérimentation qui a déjà été menée et a fait ses preuves dans de nombreuses villes dont Paris, Lille, ou encore Bordeaux. Elle est permise à la fois par la loi 3Ds et la loi Elan », défend l’adjointe Audrey Garino, interrogée en marge du conseil, et qui remplaçait ce jour-là son collègue adjoint au logement Patrick Amico, absent pour raisons de santé.
Lors des échanges dans l’hémicycle, l’opposition LR voit dans ce rapport une nouvelle vindicte envers les propriétaires, après la hausse de la taxe foncière. Dans les rangs adverses, on reproche aussi à Marseille sa frilosité à délivrer des permis de construire, qui conduirait à cette hausse des loyers : « il faudrait d’abord agir sur la cause avant de traiter la conséquence », préconise pour sa part le conseiller LR Pierre Robin. « Bien sûr, l’encadrement des loyers n’est pas l’alpha et l’oméga, ce n’est qu’une mesure parmi d’autres. Evidemment que nous devons construire, en particulier du logement social », réagit en aparté Audrey Garino. A côté de cette demande d’encadrement des loyers, la Ville souhaite par ailleurs lancer une étude et l’élaboration d’un plan d’action pour la lutte contre la vacance des logements, qui équivaut à une « multitude océanique » soit approximativement 20 000 logements, selon le maire de Marseille.
« Une question métropolitaine qui sera débattue en conseil métropolitain »
Benoît Payan contre-attaque les arguments de l’opposition en ciblant le PlUI – Plan local d’urbanisme intercommunal – de la Métropole, qui entraverait la construction de logements. « Ce PlUI est travaillé avec les dix-huit maires, dont votre adjointe Mme Chaboche, et les demandes de votre ville sont des demandes de dé-densification », rebondit Laure-Agnès Caradec, en charge de l’élaboration de ce document. Elle reproche en outre à la Ville de Marseille son absence de réponse pour l’élaboration du Plan local d’habitat (PLH). « La Métropole elle-même n’en a pas, c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! » estime pour sa part Audrey Garino.
Interrogée par Gomet’ sur son positionnement à l’occasion du conseil municipal, la présidente de la Métropole Martine Vassal, qui par ailleurs a voté contre le rapport 29, élude la question : « C’est une question métropolitaine qui sera tranchée lors du conseil métropolitain. Rendez-vous le 20 octobre », tranche-t-elle simplement. Pourtant, le délai est serré : les villes intéressées par l’encadrement des loyers ont jusqu’au 23 novembre 2022 pour candidater.
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