L’Assemblée nationale abandonne l’obligation de solarisation des parkings

Les reculs s’accumulent en matière de politique de transition énergétique en France. « Une nouvelle obstruction au déploiement du solaire sur des espaces artificialisés ! » Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) n’a pas tardé à réagir après le vote à l’Assemblée nationale d’un amendement porté par Olivia Grégoire, ancienne ministre déléguée aux entreprises: « l’Assemblée nationale vient de supprimer, de fait, toute obligation de solarisation des parkings ! » dénonce vigoureusement le SER.

La plantation d’arbres comme alternative à la solarisation

L’amendement voté dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, actuellement en débat à l’Assemblée substitue à l’obligation de solarisation des parkings issue de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper) en vigueur depuis seulement deux ans à une obligation portant soit sur la solarisation, soit sur la plantation d’arbres à canopée large, soit sur un mix des deux. En conséquence, il n’existe plus aucune obligation formelle de solarisation pour ces parkings puisqu’il suffira d’y planter des arbres pour s’être mis en conformité avec la loi.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) demande que cette disposition soit supprimée au cours de la navette parlementaire et appelle solennellement à arrêter, sous couvert de simplification, de générer une instabilité permanente du cadre réglementaire ! »

Jules Nyssen : « une nouvelle victoire de la spéculation foncière pour la grande distribution »

« Les parkings constituent une réserve de foncier artificialisé qui a beaucoup de valeur pour les détenteurs de ces espaces, notamment les sociétés foncières liées aux grandes surfaces commerciales. Depuis le vote de la loi Aper, elles n’ont eu de cesse de chercher à réduire les obligations de solarisation qui les empêchent de valoriser leur terrain dans des opérations de requalification urbaine » déclare Jules Nyssen, président du SER.

Il ajoute, « l’ancienne ministre des entreprises, Olivia Grégoire, vient d’accorder une nouvelle victoire de la spéculation foncière à la grande distribution qui pourra, à bon compte, se donner bonne conscience en plantant quelques arbres qui n’obéreront pas la valeur de leur actif ! Si on ne veut pas de solaire au sol dans les espaces non artificialisés, qu’on n’en veut pas non plus sur les toitures des bâtiments ou sur les parkings, que reste-t-il ? Nous marchons sur la tête ! »

Le Syndicat des énergies renouvelables
Créé en 1993, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France. Depuis sa création, il œuvre pour le développement des énergies renouvelables dans notre pays, au bénéfice de la collectivité. Le SER regroupe, directement ou indirectement, plusieurs milliers d’entreprises, producteurs de ressources (forestiers, agriculteurs), concepteurs, industriels et installateurs, développeurs et exploitants de centrales de production et associations professionnelles spécialisées. Pour chaque filière renouvelable, il fédère donc l’ensemble des acteurs présents sur la chaîne de valeur. Depuis sa création, son action a permis de faire évoluer le cadre législatif, règlementaire et économique des énergies renouvelables et d’engager ainsi la France dans une trajectoire de transition énergétique. Source : SER

Fin avril le SER avait porté ses critiques contre François Bayrou, le Premier ministre. Ce dernier avait en effet de reporter la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lors du débat sur la souveraineté énergétique de la France à l’Assemblée nationale, en souhaitant confier à un groupe de travail le soin de mener des auditions et des études complémentaires, afin de proposer ensuite une version « améliorée et corrigée » du texte. Le document est pourtant très attendu depuis de longs mois, notamment par les acteurs du secteur des énergies renouvelables qui ont besoin de planifier leurs investissements en fonction du cadre de planification proposé par la France. La PPE « sera publiée d’ici la fin de l’été afin d’apporter la visibilité nécessaire aux différentes filières industrielles de l’énergie », assure le Premier ministre.

L’éolien en mer mis en risques par les atermoiements du gouvernement sur la PPE

« En renonçant aujourd’hui à publier la Programmation énergétique de l’énergie (PPE) pour la renvoyer aux calendes grecques, le Premier ministre envoie un signal désastreux à l’ensemble des entreprises du secteur de la transition énergétique » a dénoncé le 28 avril le SER. Et d’accuser : « Ces annonces, qui répondent directement aux menaces de censure exprimées par le Rassemblement national, viennent en réalité plonger l’ensemble des filières renouvelables dans une profonde incertitude, avec des conséquences très directes comme l’impossibilité par exemple de lancer le prochain appel d’offres 10 sur l’éolien en mer, mettant ainsi en risque l’ensemble de la filière et son tissu industriel. Cette situation est profondément incompréhensible alors que la publication de la PPE à court terme est une prérogative du gouvernement qui ne remet pas en cause la possibilité pour le Parlement de légiférer sur les orientations énergétiques de plus long terme. »

A l’heure où les maires et les élus communaux définissent des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAER), est dans l’attente de la PPE qui devra être déclinée régionalement, le SER a réuni à Marseille le 30 avril des élus et décideurs du territoire dans le cadre de sa tournée en région. Une occasion de présenter les objectifs pour le développement des 12 filières d’énergies renouvelables en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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