L’échéance est imminente pour les entreprises de plus de 50 salariés. D’ici le 1er mars 2020, toutes devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle, et l’avoir transmis à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ), détails des calculs inclus.
C’est la première année que cette mesure est mise en oeuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés mais l’obligation, instaurée par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août 2018, est déjà expérimentée auprès des entreprises de plus de 1000 salariés depuis mars 2019.
Cet index se calcule en fonction de 4 à 5 indicateurs : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles et de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, et enfin le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L’Etat veut aider les entreprises à atteindre l’égalité professionnelle
Afin d’aider les petites entreprises à atteindre les objectifs du Gouvernement en matière d’égalité professionnelle, un simulateur en ligne permet aux entreprises de simplifier leur calcul de l’index et de transmettre le résultat directement à l’administration.
Par ailleurs, un numéro spécifique a été mis en place et une formation en ligne est proposée pour répondre aux interrogations des entreprises.
L’instauration de telles aides semblent accorder d’autant moins le droit à l’erreur aux entreprises : la Préfecture des Bouches-du-Rhône a récemment annoncé dans un communiqué du 19 février 2020 que l’inspection du travail avait durci ses contrôles sur la question de l’égalité professionnelle. Désormais, les entreprises qui n’auront pas publié leur Index s’exposent à une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
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