Procurations : enquête ouverte et perquisition au local de Martine Vassal

Une perquisition a eu lieu samedi 13 juin au matin au local de campagne de la tête de liste LR Martine Vassal, candidate à la mairie de Marseille. Cette perquisition intervient alors qu’une enquête préliminaire sur de possibles fraudes aux procurations de militants et candidats LR, avant le second tour des municipales, le 28 juin prochain, a été ouverte. L’ouverture de cette enquête a été annoncée par la procureure elle même Dominique Laurens à l’Agence France Presse.

L’enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, a été ouverte vendredi soir pour tenter de caractériser de possibles « manoeuvres frauduleuses » en vue d’établir ces procurations d’électeurs ainsi que pour « faux et usage de faux », a déclaré à l’AFP Mme Laurens. « La justice fait son travail, elle vérifie si des infractions ont été commises et à qui les imputer », a-t-elle ajouté.

Jeudi, l’hebdomadaire Marianne et le journal de France 2 avaient révélé que deux candidates présentes sur des listes de Martine Vassal proposaient des procurations simplifiées sans respecter les procédures, images en caméra cachée à l’appui. Ces révélations ont suscité un tollé dans l’opposition à la majorité municipale tandis que Martine Vassal, dans un communiqué, a précisé qu’elle condamnait toutes pratiques contraires à la loi et qu’elle souhaitait faire toute la lumière sur cette affaire.

Le Printemps marseillais pointent 4595 procurations incomplètes

Dès le lendemain des révélations de France 2 et Marianne, la coalition du Printemps Marseillais (PS, PC, EELV, LFI et citoyens) a décidé de prendre une initiative de contrôle des procurations.

« Dès aujourd’hui et quotidiennement, notre commission de vigilance se déplacera au bureau de la direction des élections de la mairie pour vérifier toutes les procurations déposées. Nous contrôlerons chaque jour l’inflation des procurations, les bureaux dans lesquels elles se tiennent et nous dénoncerons si nous constatons des irrégularités » explique Le Printemps qui annonce qu’il a pu déjà contrôler « 4595 procurations incomplètes. Il manquait la date à laquelle la procuration a été effectuée et le nom de l’officier de police judiciaire devant qui la procuration est signée. » La coalition emmenée par Michèle Rubirola invite en outre les citoyens à contrôler également la conformité des procurations en vérifiant le recueil des procurations au 33 rue Jean François Leca dans le 2e arrondissement de Marseille. 

Vote par procuration : les préfets rappellent les règles

Après la diffusion dans les médias de reportages sur le vote par procuration à Marseille, Pierre Dartout, le préfet des Bouches-du-Rhône et Emmanuel Barbe, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ont tenu à rappeler dans un communiqué diffusé vendredi 12 juin que les règles du vote par procuration en vue du second tour des élections municipales prévu le 28 juin prochain.

Ils rappellent ainsi que « toute procédure en vue d’établir une procuration en faveur d’un tiers doit suivre des règles bien précises définies par le code électoral (voir ci-dessous).

Pierre Dartout demande à tous les maires des communes des Bouches-du-Rhône (39 au total) dans lesquelles aura lieu un scrutin de veiller à la bonne application de la loi. « Ainsi les maires doivent s’assurer de la régularité des procurations » souligne le préfet qui rappelle que le jour du scrutin, les membres du bureau de vote s’assurent de l’identité du titulaire de la procuration et son inscription sur la liste d’émargement et le registre dédié. Le préfet des Bouches-du-Rhône adressera prochainement une circulaire aux élus.

Les règles pour établir une procuration conforme auprès d’une autorité habilitée :

> Obligation de la présence personnelle du mandant (celui qui délègue son droit de vote) auprès d’une autorité habilitée.
> L’établissement d’une procuration implique la présence personnelle du mandant auprès d’une autorité habilitée : tribunal judiciaire, officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire désignés par un juge du tribunal judiciaire ou délégué des officiers de police judiciaire agrées par le tribunal judiciaire.
> le mandant doit justifier personnellement de son identité en présentant une pièce d’identité et attester de sa volonté de voter par procuration et du choix de son mandataire (celui qui vote en son nom).
> l’autorité compétente signe, authentifie et transmet les procurations aux maires.

Les préfets précisent que « comme pour chaque élection, ces règles ont été relayées aux services de police et de gendarmerie et font l’objet de rappels réguliers. Le non-respect de cette procédure est de nature à alimenter des contentieux devant le juge électoral à l’issue du scrutin, sans compter d’éventuelles poursuites judiciaires.»