Si ces deux ZAC de la Duranne et de Sextius-Mirabeau (lire notre premier volet) sont les deux dernières concessions officiellement détenues par la Semepa, la chambre régionale des comptes s’est penchée sur plusieurs autres opérations dites « en propre ». « Les opérations en propre sont en principe menées dans l’intérêt exclusif de la SEM. Par construction, elles sont supposées résulter de sa propre initiative et se dérouler sous sa seule maîtrise », rappelle le rapport. Cependant, il révèle plusieurs dossiers dans lesquels les collectivités s’immiscent fortement comme le domaine Pié-Fouquet à Rognes, le programme immobilier de Luynes-Rempelin ou encore Pertuis-Saint-Roch… Trois opérations lancées en propre par la Semepa. « Sous couvert de cette dénomination, la SEM se comporte parfois comme le concessionnaire de fait de collectivités territoriales du Pays d’Aix, qui profitent de l’abondance de sa trésorerie pour lui faire porter, sans contrat, des opérations sans en courir les risques. Cette pratique contrevient aux règles de mise en concurrence auxquelles sont soumises les SEM », dénonce le rapporteur.
Opérations en propre : des concessions publiques déguisées
La chambre poursuit sur le même sujet en évoquant d’autres opérations « en propre » de portage de foncier « pour le compte de collectivités ou de sociétés liées, dans lesquelles il n’est pas assuré que les intérêts patrimoniaux de la SEM aient été préservés ». Par exemple, elle revient sur le projet Aix-Lagremeuse qui prévoit la réalisation d’une desserte de la Zac de la Duranne dont elle est titulaire de la concession. Cette emprise, située sur le territoire de la commune de Cabriès en dehors du périmètre de la Zac, ne peut donc pas être achetée dans le cadre de l’opération concédée. Il a donc été décidé de faire acquérir les parcelles par la Semepa dans le cadre d’une opération en propre. « Or, une telle acquisition ne se justifie pas pour la SEM, car elle ne pourra pas couvrir le coût des terrains par les produits de l’opération d’aménagement dont elle est concessionnaire, sauf à s’en faire dédommager par des moyens irréguliers. À ce stade, aucune recette n’est ainsi censée équilibrer l’opération en propre Lagremeuse », affirme les magistrats.
Pour la chambre, ces opérations « en propre » doivent cesser dès que possible car elles « constituent en réalité des concessions publiques d’aménagements n’ayant pas respecté les principes fondamentaux de la commande publique », écrit-elle dans sa recommandation n°1. Un injonction que Gérard Bramoullé balaie d’un revers de main : « Ça choque que la Semepa fasse des opérations en propre (…) et bien, on en fera toujours. Je peux vous dire que rien n’interdit juridiquement ces opérations et ce n’est pas du tout une délégation d’opération d’aménagement », insiste-t-il. Et d’ajouter : « Ces opérations en propre nous permettent de récupérer de l’argent pour équilibrer les comptes et alléger le coût des opérations publiques d’autre part ». Effectivement, la chambre souligne la bonne santé financière de la Semepa notamment grâce aux opérations en propre mais pas seulement.
