Loi 3DS : la Ville d’Aix remet en cause l’intérêt métropolitain de ses parkings

La loi 3DS crée bien des remous avec une réorganisation des compétences entre la Métropole et ses communes membres. Un autre enjeu se pose pour ces dernières : celle de la récupération de certains équipements, à commencer par les parkings. Considérés d’intérêt métropolitain, certains parkings passeront ainsi dans le giron métropolitain (voir la liste des parkings concernés en document source). C’est le cas des parkings des villes d’Aix-en-Provence, Aubagne, Istres, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Salon-de-Provence et Marseille – sauf pour les parkings de surface, que la cité phocéenne récupère en vertu de l’accord avec la Métropole sur sa voirie.

Lors du conseil métropolitain du 15 décembre, les élus aixois sont montés au créneau en déposant un amendement suggérant de revoir les critères de définition de l’intérêt métropolitain des parkings. En effet, pour apprécier l’intérêt métropolitain, la Métropole invoque deux critères : d’une part, le fait que les parkings, lorsqu’ils sont à côté des lignes de transports en commun, sont des outils de mobilité ; d’autre part, la proximité avec des « pôles générateurs » – hôpitaux, tribunaux, universités, gares etc. – qui revêtent un intérêt pour le territoire métropolitain.

Un référé suspension déposé devant le tribunal administratif

C’est ce dernier critère, jugé « effarant », qui est remis en cause par les élus aixois : « Comment peut-on invoquer les pôles générateurs qui ne sont même pas de compétence métropolitaine sur ces pôles ? », s’insurge ainsi Gérard Bramoullé, premier adjoint à la Ville d’Aix et vice-président de droit de la Métropole. Après le rejet en conseil métropolitain de l’amendement déposé conjointement par la majorité aixoise Aix-Pays d’Aix, appuyée par ses oppositions Aix au coeur et Aix en partage, le maire d’Aix Sophie Joissains a annoncé recourir à la justice pour faire plier la Métropole. Plus précisément, la Ville a demandé un contrôle de légalité du rapport voté en conseil métropolitain ainsi qu’un référé suspension auprès du tribunal administratif pour empêcher l’exécution de la décision métropolitaine.

Jusqu’alors, la Métropole, propriétaire des parkings, avait délégué leur gestion à une société d’économie mixte, la Semepa, administrée majoritairement par la Ville d’Aix, et composée d’autres membres tels que la Caisse d’Epargne, la Caisse des dépôts et des consignations, ainsi qu’un groupement d’employeurs (Epage). Ce n’est pas la première fois que la municipalité aixoise affronte la Métropole sur la question des parkings. En 2017 déjà, elle avait tenté de racheter pour la somme de 65 millions d’euros les huit parkings du centre-ville. Un rachat auquel la justice, saisie par le préfet, avait mis le holà.

« La Métropole a besoin d’argent »

Contacté, l’élu métropolitain en charge du dossier, Henri Pons, n’a pas donné suite à nos sollicitations. Son confrère Didier Khelfa, également contacté par Gomet’, adopte une approche pragmatique du problème : « S’il faut changer les critères de l’intérêt métropolitain, on reverra notre copie » promet le président de la commission finances.

Un autre maire (qui préfère ne pas s’afficher), membre du bureau métropolitain, voit pour sa part dans le sujet des parkings « un faux débat » : « C’est l’arbre qui cache la forêt. La vérité, c’est que la Métropole a besoin d’argent parce qu’on lui en demande trop. Alors elle cherche à en récupérer là où elle peut, et ça ne concerne pas que les parkings : il y a aussi les crématoriums, la gestion de l’eau … », estime-t-il. Selon l’élu, la source du problème provient de la loi fondatrice de la Métropole, dite loi Maptam, qui confère dès le départ trop de responsabilités à la Métropole. « Enlevez toutes ces compétences de proximité à la Métropole pour la recentrer sur ses missions initiales comme les transports et l’économie et elle n’aura pas besoin de chercher financements complémentaires », analyse-t-il aussi.

Aucune des sources contactées ne précise le montant des bénéfices générés par l’activité des parkings métropolitains. Cependant, dans un rapport de 2020 de la Chambre régionale des comptes, l’activité de stationnement gérée par la Semepa aurait rapporté à cette dernière 15,8 millions d’euros sur l’année 2016, avec une progression constante de l’activité entre 2011 et 2016. Dans ce dossier, le temps ne presse pas : selon l’adjoint à la Ville d’Aix Gérard Bramoullé, la Semepa aurait vu sa convention renouvelée jusqu’à juin 2023 minimum.

Document source : La liste des parkings d’intérêt métropolitain et la délibération métropolitaine

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