Si le principe d’un nouveau partage des compétences entre la Métropole et les communes semble acté, la conférence des maires de ce lundi 25 octobre doit surtout statuer sur l’avenir des six conseils de territoires, héritage des anciennes intercommunalités. Face à la presse aux côtés de la présidente de la Métropole Martine Vassal, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault est clair : « Il est inutile de les laisser perdurer. L’intercommunalité, c’est la Métropole ». Pourtant, la plupart des édiles ne semble pas avoir entendu le message.
Les maires attendent encore des précisions sur les conseils de territoire
Parmi les premiers à quitter le Pharo, le maire LR d’Eguilles Robert Dagorne est loin d’être convaincu par les propos de la ministre : « Elle n’a rien tranché du tout », assure-t-il. « Le gouvernement nous a jeté dans un piège », s’agace-t-il. Et plusieurs autres maires n’ont pas compris la position de Jacqueline Gourault : « On discute encore de l’éventualité de garder ou pas un échelon, que ce soit les conseils de territoires ou autre chose », affirme pour sa part le maire de Cadolive et président du conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Serge Perottino.
Même ceux favorables à leurs suppressions à l’instar de Michel Boulan, le maire de Châteauneuf-le-Rouge, n’ont pas perçu la volonté de la ministre d’en finir avec les territoires : « La porte est ouverte à tout mais ce n’est pas le sens des propositions du gouvernement ». A croire que Jacqueline Gourault n’a pas tenu le même discours devant les élus et les journalistes. La conférence des maires se tenait sans la presse. De son côté, Martine Vassal, coincée entre les maires et le gouvernement, avance sur des œufs : « On ne peut avoir 100% des voix unanimes sur le sujet. J’ai appelé de mes vœux le rôle des territoires. Aujourd’hui, le gouvernement propose de fonctionner avec des agences. Après ce qui m’importe, c’est que l’on puisse faire remonter les compétences métropolitaines et redescendre de proximité », répond-elle.
[Direct] “Le gouvernement nous a tendu un piège (…) La ministre n’a pas tranché sur les conseils de territoire”, dixit Robert Dagorne (LR) 💬
— Gomet’ (@Gometmedia) October 25, 2021
Le maire d’Eguilles est furieux en sortie de #ConférenceDesMaires pic.twitter.com/lbt9nrkhI8
Le casse-tête des compétences de proximité pas encore résolu
Le partage des compétences est l’un des autres nœuds métropolitains auquel doit s’attaquer Jacqueline Gourault. Et là aussi, la solution n’est pas simple. Pour les compétences métropolitaines, un consensus s’est dégagé autour de cinq grands pôles régaliens : l’aménagement du territoire, le développement économique, les transports, le logement et l’environnement. Par contre, sur les compétences de proximité rendues aux communes, l’opération est plus délicate. Par exemple, certaines communes de l’ancienne communauté urbaine Marseille Provence Métropole ne souhaitent pas récupérer la voirie tandis que Marseille veut la reprendre.
Aussi, la ministre évoque la possibilité de ne transférer qu’une partie de la compétence : « Il y a plusieurs niveaux. On peut se contenter de transférer uniquement le fonctionnement et pas l’investissement que certaines communes ne pourraient pas supporter », explique-t-elle. Enfin, elle fait également référence au code général des collectivités territoriales qui « permet déjà d’avoir des employés de la Métropole qui travaillent pour le compte des municipalités ». Cette possibilité laisse encore perplexe beaucoup de maires comme celui de Plan-de-Cuques, Laurent Simon (LR). « Pourquoi pas mais je veux savoir combien ça va me coûter », souligne-t-il.
La question des finances repoussée au deuxième semestre 2022
Les finances restent le nerf de la réforme pour cette Métropole incapable d’investir pour ses transports. Mais face au blocage des maires sur les fameuses attributions de compensation, le gouvernement a finalement repoussé à l’année prochaine la question pécuniaire. « Une fois que nous aurons établi le transfert des compétences, on organisera une conférence des finances », avance Jacqueline Gourault sans donner de date. « Elle interviendra vraisemblablement au deuxième semestre 2022 », précise dans la foulée Martine Vassal. Pour ce nouveau débat sur les finances, la ministre rappelle le rôle futur de la chambre régionale des comptes : « Tout le monde a accepté l’idée qu’elle soit un accompagnement précieux mais je rassure tout le monde, elle ne décidera de rien », assure-t-elle.
Par contre, la fusion Métropole-Département est pour l’instant laissée de côté. « Chaque chose en son temps. quand la Métropole aura une puissance supérieure, on verra comment les élus hors-Métropole réagiront », indique Jacqueline Gourault.
Jean-Marc Zulesi (LREM) :« Enfin on voit une lumière»
Après le Pharo, la ministre s’est rendue à la préfecture pour un dîner avec les parlementaires du département, sénateurs et députés. Un dîner de travail afin de préparer les prochaines étapes, en particulier l’amendement à la loi 3DS qui sera proposé le 6 décembre prochain. Le député LREM des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi présent sur place, comme l’après-midi à la conférence des maires, se réjouit des avancées obtenues durant la journée.« Enfin on voit une lumière au bout du tunnel sur le sujet des compétences de proximité.» Concernant les conseils de territoire, le parlementaire reconnaît cependant qu’il n’y a pas encore consensus pour les supprimer. Mais il ne désespère pas d’arriver à un accord« en passant par une proximité qui permettra de représenter les élus des communes de taille plus petite et de taille moyenne.»
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