Municipales à Marseille : vers un rejet des recours dans le 11e-12e

Vers un rejet des trois recours

D’après les informations du quotidien La Provence, le rapporteur public du tribunal administratif n’envisage pas d’annuler l’élection qui ont eu lieu dans le 11e-12e en juin dernier. L’avis négatif du magistrat a été confirmé à Gomet’ par une source proche du dossier : « Le rapporteur public a bien rendu une proposition de rejet des recours au tribunal administratif. Son avis est habituellement suivi par les magistrats ».

Nous avons pu consulter ce document grâce à cette même source. « Les griefs invoqués sont non fondés ou ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence sur la sincérité du scrutin des premier et deuxième tour », indique le rapporteur public.

Cette situation n’est pas sans rappeler celle qui concerne les élections qui ont eu lieu en juin dernier dans le 13e-14e. Marie-Florence Bulteau (Modem) et Stéphane Ravier (RN) ont également déposé un recours afin d’annuler le résultat des votes dans le 7e secteur. En ce qui concerne cette affaire, l’audience devrait se tenir au plus tard le 9 mars. Ici aussi, selon La Provence, le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille aurait demandé le rejet des deux recours déposés contre l’élection de David Galtier (LR).

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