1. Un ensemble de cessions – acquisitions réalisé dans des conditions douteuses
La CRC se penche notamment sur 13 cas de cessions immobilières et de trois cas d’acquisitions réalisées par la Ville de Marseille. Elle dit « avoir observé qu’à plusieurs reprises le patrimoine a pu être vendu dans des conditions de régularité contestables et à un prix insuffisamment valorisé », pointant « des marges de négociation pas suffisamment exploitées ». Ce que les sages jugent critiquable étant donnée la situation financière globale de la Ville.
« S’agissant d’acquisitions d’immeubles, la chambre a relevé dans les cas qu’elle a examinés, qu’elles étaient intervenues dans des conditions juridiques parfois contestables et assez peu économes des deniers publics », est-il également écrit dans le rapport. La Cour prend notamment l’exemple de deux immeubles situés aux 23 et 25 rue Thubaneau (1er arrondissement), achetés par la Ville à la SCI Coeur d’îlot en 2013 « à des prix très supérieurs à la valeur estimée par France Domaine : 74 % pour l’un et 130 % pour l’autre » relève-t-elle.
Au cœur de ce dossier : Jean-Paul Di Noia, gérant de la SCI Coeur d’îlot. Celui-ci devait initialement céder ces deux immeubles à Marseille habitat, en l’échange d’un autre immeuble, situé au 48 rue nationale (1er arrondissement). Or en 2013, la Ville doit lancer les travaux du Mémorial la Marseillaise, et dans ce cadre décide de préempter les deux immeubles, dont l’état préoccupant pourrait poser un danger pour les visiteurs. Une acquisition exorbitante du point de vue de la CRC
« Rien ne permet de justifier le prix exorbitant décaissé par la ville pour l’acquisition de ces deux ruines, si ce n’est la volonté de dédommager M. Dinoia d’un prétendu préjudice, dont l’existence n’est démontrée par aucun élément ». Face à ces allégations de la CRC, la Ville répond, plus sur la forme que sur le fond, que « c’est au terme d’une procédure irrégulière que la Chambre a adopté définitivement cette observation sans la soumettre à contradiction, obligation procédurale première qui lui incombait pourtant »
