[Sénat] Une proposition de loi de Sophie Joissains sur la compétence voirie

Sophie Joissains, sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône, a annoncé lundi 16 septembre par voie d’un communiqué de presse qu’elle soumettrait une proposition de loi visant à annuler le transfert de la compétence voirie des communes vers les métropoles. En effet, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, entrera en vigueur au 1er janvier 2020, et prévoit ce transfert de compétence.

Inacceptable pour la sénatrice UDI, qui juge que « concernant la loi MAPTAM, seule la Métropole de Lyon constituée bien avant ce texte fonctionne. La Métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Provence sont totalement inadaptées aux enjeux de leurs territoires, et n’ont jamais pu voir le jour telles que prévues ».

Ainsi déposera-t-elle une proposition de loi visant à annuler ce transfert de la compétence voirie vers les métropoles, avec pour but de « ne pas aggraver les difficultés lourdes que connaissent déjà les communes intégrées à la métropole Aix-Marseille-Provence en leur permettant, au 1er janvier 2020, de conserver la compétence voirie, au lieu d’un transfert à la métropole Aix-Marseille-Provence, laquelle est, de fait, déjà dans l’incapacité d’assumer les compétences qui lui ont été transférées ».

Un épisode qui s’inscrit dans la lignée de la bataille juridique engagée par la propre mère de la sénatrice, Maryse Joissains-Masini, maire LR d’Aix-en-Provence, contre la Métropole Aix-Marseille-Provence.