Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Violences conjugales : la levée du secret médical adoptée

par Soibaha Moussa
23 juillet 2020 at 07h24 (Updated on 23 juillet 2020 at 07h25)
[Agenda] Marseille : « Les violences faites aux Femmes : et si on en parlait ? »

(Crédit DR)

Share on TwitterShare on FacebookEmail

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 21 juillet, la proposition de loi destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » en autorisant  les professionnels de santé  à déroger à la règle du secret médical en cas de mise en “danger immédiat” de la vie de la victime et de situation d’emprise. Depuis le début 2020, au moins 39 femmes ont été tuées par leurs partenaires intimes,  selon un décompte réalisé par l’AFP incluant deux meurtres la semaine dernière.

Approuvée la semaine dernière par l’Assemblée Nationale, la loi a été validée par le vote du Sénat sans difficultés majeures et s’inscrit dans la lignée du Grenelle des violences conjugales piloté à l’automne 2019 par Marlène Schiappa, ex-secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. 

De nouvelles mesures pour protéger les victimes de violences familiales 

Le texte de loi prévoit aussi jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour un harceleur.euse ayant conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. A présent, la loi punit la géolocalisation d’une personne sans son consentement et pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales » elle impute également une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un.e conjoint.e ou ex-conjoint.e. 

Concernant les enfants, la loi protège davantage les mineurs concernant l’exposition à la pornographie et ouvre la possibilité de suspendre l’autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire.

Liens utiles:

> Loi Schiappa sur les violences sexistes : Alexandra Louis évalue la mise en place
> Violences intra-familiales : la députée Alexandra Louis appelle à la mobilisation locale
> Violences domestiques : la députée européenne Sylvie Brunet « très inquiète »

En savoir plus : Marlène Schiappa
Soibaha Moussa

Soibaha Moussa

Article précédent

[Nautisme] Coup de pouce financier du Département aux chantiers navals de La Ciotat

Prochain article

[Innovation] Gravipack : le sac à dos qui défie la pesanteur

Dans la même rubrique Actualités

Premiers contrats de travail de la BMP
Economie

Contenu PremiumGardanne – Meyreuil : Biométhane de Provence (BMP) embauche et dévoile sa feuille de route

28 novembre 2025
convention des maires de la Région Sud
À la une

Contenu PremiumRenaud Muselier en appelle à « un véritable fédéralisme à la française »

28 novembre 2025

Contenu PremiumFrance 2030 : 1,2 milliard déjà engagé dans la région sud

28 novembre 2025

Ismaël Ouanes (Banque des territoires) : « On maintient le cap de la transition »

27 novembre 2025
plus

One year ago on Gomet'

  • Vigilance sécheresse dans les Bouches-du-Rhône : restrictions et recommandations de la préfecture
    À la une
    23 juillet 2019
  • [Médias] La Provence lance son équipe d’e-sport, « La Provence Gaming »
    À la une
    23 juillet 2019
  • Journées de l’hydrogène : « Poser les bases nécessaires à une massification »
    Economie
    23 juillet 2019
  • [Web série] Assia Mdahoma : « Exister, c’est insister ! »
    À la une
    23 juillet 2019
  • Un pôle spécialisé tête et cou « unique en France » va ouvrir à Carpentras
    À la une
    23 juillet 2019
  • Mailinblack boucle une levée de fonds de 14 millions d’euros
    À la une
    23 juillet 2019
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Agenda week-end
Marseille

[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end du 21 au 23 novembre ?

21 novembre 2025
Provence Hydro Energie
Energie

Contenu PremiumÀ Salon-de-Provence, une expérience de micro-hydroélectricité sur le canal de Craponne

24 novembre 2025
Général

Météo : alerte au vent violent dans les Bouches-du-Rhône

26 novembre 2025
Agenda week-end
Marseille

[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end du 8 au 10 août ?

8 août 2025
Anthony Gonçalves
Politique

Contenu PremiumAnthony Gonçalves désigné chef de file du PCF pour les municipales à Marseille

24 novembre 2025
Agenda week-end
Marseille

[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end du 28 au 30 novembre ?

28 novembre 2025
Multi Color
City Guide

MultiColor : l’agenda de nos nuits à Aix-Marseille

28 novembre 2025
Premiers contrats de travail de la BMP
Economie

Contenu PremiumGardanne – Meyreuil : Biométhane de Provence (BMP) embauche et dévoile sa feuille de route

28 novembre 2025
GSE
Premium

Contenu PremiumCentre de données : GSE (Avignon) acquiert Critical Building (92)

28 novembre 2025
convention des maires de la Région Sud
À la une

Contenu PremiumRenaud Muselier en appelle à « un véritable fédéralisme à la française »

28 novembre 2025

L’info en continu

[Agenda] Aix-Marseille Provence : que faire ce week-end du 28 au 30 novembre ?

MultiColor : l’agenda de nos nuits à Aix-Marseille

Contenu PremiumGardanne – Meyreuil : Biométhane de Provence (BMP) embauche et dévoile sa feuille de route

Contenu PremiumCentre de données : GSE (Avignon) acquiert Critical Building (92)

Contenu PremiumRenaud Muselier en appelle à « un véritable fédéralisme à la française »

Contenu PremiumFrance 2030 : 1,2 milliard déjà engagé dans la région sud

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2025  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations