Le tribunal administratif (TA) de Marseille a rendu lundi 8 mars sa décision relative à l’accompagnement des migrants mineurs isolés qui s’étaient présentés à la Mairie de Marseille la semaine dernière. La justice qui avait été saisie en référé par plusieurs associations dont Médecins du monde, donne deux semaines au Département des Bouches-du-Rhône pour donner un abri à 23 des 38 migrants concernés. Les 13 autres étant finalement reconnus majeurs, ils ne bénéficient pas du statut de mineurs non accompagnés (MNA).
« Toutes les conditions pour que Marseille devienne une place forte migratoire en Europe, un deuxième Lampedusa »
Martine Vassal
Martine Vassal, présidente du Département, prend acte de cette décision et accuse une nouvelle fois la gauche marseillaise d’instrumentaliser la misère de ces migrants. « Les associatifs ont menti sur l’âge de ces individus », dénonce-t-elle dans un communiqué. « Ils leur ont fait miroiter le fait que cette imposture leur ouvrait un droit à être pris en charge par la collectivité ! », poursuit la présidente du Département. « Près de la moitié des migrants qui se déclarent comme mineurs auprès de nos services se révèlent être majeurs après des examens plus poussés ». La présidente du Département affirme que la Ville est en train de « mettre en place toutes les conditions pour que Marseille devienne une place forte migratoire en Europe, un deuxième Lampedusa ». Elle accuse notamment la majorité municipale d’ignorer « la souffrance déjà existante sur ce territoire », et de se préoccuper plutôt du sort des migrants MNA.
Repère :
L’article 20 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, dispose que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat ». En France, la loi prévoit que « la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Ces enfants doivent être considérés comme des mineurs en danger au titre de l’article 375 du Code Civil.
« 4000 euros par migrants », Martine Vassal fait les comptes
Martine Vassal estime que le coût pour la collectivité « est de 144 000 euros par mois, soit 4 000 euros par migrants ». Selon la présidente du Département, la plupart de ces réfugiés ne disposent pas des papiers nécessaires prouvant leur qualité de mineurs non accompagnés. En 2020, « sur 4300 évaluations, 45% des migrants étaient majeurs, ce qui a conduit à un surcoût de 2,4 millions d’euros à la charge de la collectivité », déplore Martine Vassal.
Chaque année, les capacités d’accueil des migrants sont augmentées dans les Bouches-du-Rhône. « De 50 places en 2015, le Département en a créé 900 en cinq ans ! », s’exclame-t-elle. La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) a notamment participé à la création en juillet dernier d’un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) à Marseille. En décembre dernier, on comptait 955 places, auxquelles se sont ajoutées 135 nouvelles places en ce début d’année, soit un total de 1090 places à l’heure actuelle dans le Département.
En octobre 2020, la cour des comptes a été remis un rapport au Premier ministre sur la gestion des migrants non accompagnés en France. L’instance a fait une série de recommandations dans ce document que nous publions en page suivante dans son intégralité.
