[Expertise] Agam : « Au nom de la Loi, l’économie circulaire s’impose à tous » (8/10)

Gomet’ apporte sa contribution en prélude, puis durant le Congrès mondial de la nature qui se déroule à Marseille du 3 au 11 septembre 2021, avec la publication de dix avis d’experts de notre région qui éclairent à partir de leur expérience et de leurs analyses les problématiques territoriales. Ces textes ont été publiés dans notre guide de l’élu éco-responsable qui a été adressé cet été à 752 décideurs de notre territoire. Dans ce huitième opus, Xavier Moiroux, économiste, chargé d’études à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (Agam), apporte ici ses analyses et ses conseils au sujet de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite Agec.

Xavier Moiroux

Xavier Moiroux occupe ce poste à l’Agam depuis 2002, après avoir occupé différentes fonctions en collectivité locale et en bureaux d’études, et travaillé ponctuellement pour le Sgar Paca, Secrétariat aux affaires régionales et la Datar, la Délégation à l’aménagement du territoire.

Depuis le 10 février 2020, et le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Agec », l’État et les collectivités territoriales doivent privilégier dans leurs achats, les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Une liste des produits a été fixée par décret le 10 mars 2021. Cette commande publique, qui doit devenir exemplaire, par la prise en compte des externalités environnementales est une opportunité, pour revisiter, au-delà de la conformité aux textes, les flux et les habitudes dans nos administrations et entreprises.

Les personnes publiques doivent désormais privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées en prévoyant des clauses et des critères utiles dans les cahiers des charges. Ainsi, les biens acquis annuellement par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent être issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées dans des proportions qui varient, selon le type de produit, entre 20 et 100 %. L’obligation s’entend pour le total des achats annuels.